Le projet de loi n° 50 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

L’objet de ce projet de loi est de remplacer le renouvellement annuel du permis d’abattoir transitoire par une période de validité fixe. Ainsi, les permis d’abattoir transitoire délivrés le 1er juillet 2010 seraient valides, sous certaines conditions, jusqu’au 30 juin 2015.

Les exploitants d’un abattoir transitoire bénéficieraient d’un délai supplémentaire de deux ans pour satisfaire à l’ensemble des exigences relatives à la construction et à l’aménagement de leur établissement. Par la suite, les exploitants devront obtenir un autre permis, notamment un permis d’abattoir de proximité, pour poursuivre leurs activités.
 
Le projet de loi vise également à offrir, au titulaire d’un permis d’abattoir de proximité qui en fait la demande, la possibilité d’exploiter un deuxième atelier de préparation des viandes.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter dans le site Internet de l'Assemblée nationale le projet de loi qui modifie la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité.