Le MAPAQ contribue à la protection de la santé publique et à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance de toute la chaîne bioalimentaire.
Lutte contre les infractions
Des poursuites sont intentées contre les établissements alimentaires qui contreviennent aux lois suivantes :
- Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29)
- Loi sur la transformation des produits marins (L.R.Q., c. T-11.01)
- Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42)
Pour les établissements du secteur de la restauration et de la vente au détail se trouvant à Montréal vous pouvez consulter le site de la ville de Montréal.
Divulgation des condamnations
Si une condamnation est prononcée contre un exploitant, elle est divulguée par la Liste des condamnations en matière d'inspection des aliments. Cette liste est publiée régulièrement. En vous abonnant à ce service gratuit, chaque nouvelle parution peut vous être signalée par courriel.
Les derniers avis de condamnation reçus couvrent la période du 11 juin au 26 août 2009 (publiés le
25 septembre 2009)
Pour consulter les condamnations, visitez les sites régionaux.