La garantie de prêt

Pour une entreprise de pêche (capture) qui désire obtenir une garantie de prêt, la demande de financement doit inclure, dans une lettre datée et signée par le demandeur, les informations suivantes :

• le coût du projet, ventilé selon les composantes s'il y a lieu
• le montant de la garantie de prêt demandée
  
  

La lettre doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

• soumission sur les travaux à effectuer
• soumission détaillée d'un chantier maritime s'il s'agit de la construction d'un bateau de pêche commerciale
• soumission sur les équipements à acquérir
• entente entre le demandeur et le vendeur. Cette entente doit préciser le coût détaillé de la transaction lorsqu'il s'agit :
  • de l'achat d'un bateau de pêche usagé
  • de l'acquisition d'un permis ou d'un contingent de pêche commerciale
  • d'une acquisition d'entreprise de pêche
    
    

La demande d'aide financière est complétée dans le cadre d'une rencontre entre les conseillers financiers du Ministère et le client. Ce dernier aura été informé au préalable des documents à fournir.

Autre forme d'aide financière

Pour bénéficier d'une aide financière, une demande écrite doit être envoyée à la Direction régionale des pêches et de l'aquaculture du MAPAQ. Cette demande doit être accompagnée d'un plan d'affaires ou des renseignements suivants :

• une description détaillée du projet, incluant la problématique soulevée et les objectifs poursuivis
• la pertinence du projet au regard des orientations du Ministère dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture commerciales
• les coûts et le financement du projet
• l'échéancier de réalisation et l'équipe de réalisation du projet
• les soumissions, le cas échéant
  
  

Pour plus d'information sur la demande de financement ou pour une assistance dans l'élaboration de votre demande, communiquez avec notre bureau le plus près de chez vous.