Liste d'établissements sous permis

Préparation de produits marins

L'outil suivant permet d'obtenir une liste de détenteurs de permis délivrés par le MAPAQ pour le secteur de la transformation alimentaire (préparation de produits marins) selon la nature des permis. La liste, produite en format PDF, peut présenter les exploitants par région ou par MRC.

La liste sommaire donne :

  • les coordonnées de l'exploitant
  • la catégorie de permis qu'il détient pour se livrer à ses activités
  • la date d'expiration de son permis.

La liste détaillée donne :

  • les coordonnées de l'exploitant
  • la catégorie de permis qu'il détient pour se livrer à ses activités
  • la date d'expiration de son permis
  • le numéro du permis
  • les conditions de délivrance dictées à l'exploitant.

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Dernière mise à jour : 2015-11-30

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