L'écoconditionnalité consiste à lier l'aide financière gouvernementale à l'atteinte d'objectifs environnementaux. Selon ce principe, les producteurs doivent respecter les dispositions de la législation et de la réglementation environnementale pour recevoir l'aide financière du gouvernement.
Le gouvernement du Québec s'est engagé à ce que l'aide financière accordée au secteur agricole soit progressivement conditionnelle au respect de la réglementation environnementale. L'introduction graduelle de l'écoconditionnalité permettra la réalisation de gains environnementaux.
Programmes et admissibilité
Le 25 mai 2005, la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (L.Q.R., c. M-14) a été modifiée. Elle prévoit désormais que l'admissibilité au Programme de remboursement des taxes foncières sera liée à l'obligation de déposer un bilan de phosphore au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).
Autrement dit, pour avoir droit au remboursement de taxes foncières et aux compensations prévues par la loi, les producteurs devront faire la preuve qu'ils ont fourni leur bilan de phosphore au MDDEP. Les exploitations en surplus de phosphore peuvent bénéficier d'un accompagnement du MAPAQ par l'entremise de son Plan d'accompagnement agroenvironnemental (PAA).
Depuis le 1er janvier 2005, les producteurs qui souhaitent bénéficier du programme d'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et des programmes de financement de La Financière agricole du Québec doivent aussi se conformer à certaines mesures d'écoconditionnalité. Le dépôt du bilan de phosphore et la vérification de son équilibre, selon les échéanciers du REA, permettront de maintenir leur participation aux programmes.
Pour en savoir davantage concernant les orientations de La Financière en cette matière, consulter le Plan d'action à l'égard du développement durable et de l'écoconditionnalité (181 ko).