Amélioration du bien-être animal

Bien-être des animaux de compagnie

Depuis la création du groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie par le MAPAQ, un véritable réseau s’est mis en place au Québec pour assurer une approche concertée. Les recommandations du groupe ont contribué à des changements importants pour l'amélioration du bien-être animal au Québec :

• Augmentation du nombre d’inspecteurs, grâce à la signature d’ententes avec plusieurs sociétés protectrices des animaux (SPA) et sociétés pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)
• Modifications législatives en cours
• Amélioration des infrastructures d’accueil des animaux de plusieurs SPA et SPCA

Bien-être des animaux de production et de loisir

Des modifications législatives sont en cours pour améliorer le bien-être des animaux de production et de loisir au Québec.

• la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux (PDF, 1 Mo)
• Consulter le résumé (PDF, 48 ko)
• le rapport « Vers un véritable réseau pour le bien-être des animaux de compagnie »

Lois et règlements

Au Québec, plusieurs lois et règlements de différents paliers gouvernementaux régissent la sécurité et le bien-être des animaux. 

Voici les plus importants :

Au fédéral 

• Les articles 444 à 447.1 du Code criminel (L.R. 1985, ch-46)
• La Loi sur la santé des animaux (1990, ch.21) et le règlement correspondant
• Les articles 61 à 80 du Règlement sur l'inspection des viandes (DORS/90-288) 

Au provincial

• La Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42), en particulier la section IV De la vente aux enchères d'animaux vivants et la section IV.1.1 De la sécurité et du bien-être des animaux
• La Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) ainsi que le Règlement sur les aliments 
• Le Règlement sur les animaux en captivité de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. P-61.1)

Au municipal

La Loi sur les cités et villes (L.R.Q. ch. C-19), le Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur les compétences municipales (L.Q., 2005, chapitre 6) ainsi que leurs règlements, ne traitent pas directement du bien-être animal mais incluent des éléments pouvant y contribuer.

Consultez votre municipalité pour connaître la réglementation qui s'applique.

Liens utiles

• Agri-Réseau - section Bien-être (dans chaque production animale)
• ANIMA-Québec - Association nationale d'intervention pour le mieux-être des animaux
• Association canadienne des médecins vétérinaires - section bien-être des animaux
• Bien-être animal: enjeux mondiaux, tendances et défis, Revue Scientifique et Technique, Volume 24(2). Août 2005
• Code de pratiques pour les chatteries du Canada
• Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada
• Code sanitaire pour les animaux terrestres
• Codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux de ferme
• Conseil canadien de protection des animaux
• Conseil national pour le soin des animaux d'élevage
• Guide des pratiques généralement reconnues - Espèce canine
• Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) - section Bien-être animal
• Portail international de sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale 
• Portail vétérinaire francophone Agoravet - section Relations hommes-bêtes