Condamnations des établissements alimentaires

Si une condamnation est prononcée contre un établissement, elle est divulguée par la Liste des condamnations en matière d'inspection des aliments. Cette liste est publiée régulièrement et chaque nouvelle parution peut vous être signalée par courriel. Il suffit de vous abonner à ce service gratuit.

Condamnations en Mauricie

 

Réception des avis de condamnation	Publication
10 novembre 2009 au 20 janvier 2010 (PDF, 18 ko)	5 mars 2010
27 août au 9 novembre 2009 (PDF, 16 ko)	6 janvier 2010
11 juin au 26 août 2009 (PDF, 16 ko)	25 septembre 2009
14 avril au 10 juin 2009 (PDF, 22 ko)	17 juillet 2009
12 janvier 2008 au 13 avril 2009 (PDF, 20 ko)	25 juin 2009