Condamnations des établissements alimentaires

Si une condamnation est prononcée contre un établissement, elle est divulguée par la Liste des condamnations en matière d'inspection des aliments. Cette liste est publiée régulièrement et chaque nouvelle parution peut vous être signalée par courriel. Il suffit de vous abonner à ce service gratuit.

Condamnations en Montérégie

Réception des avis de condamnation	Publication
11 juin au 26 août 2009 (PDF, 99 ko)	25 septembre 2009
14 avril au 10 juin 2009 (PDF, 377 ko)	17 juillet 2009
12 janvier 2008 au 13 avril 2009 (PDF, 319 ko)	25 juin 2009
27 octobre 2007 au 11 janvier 2008 (PDF, 36 ko)	22 février 2008