Condamnations des établissements alimentaires

Si une condamnation est prononcée contre un établissement, elle est divulguée par la Liste des condamnations en matière d'inspection des aliments. Cette liste est publiée régulièrement et chaque nouvelle parution peut vous être signalée par courriel. Il suffit de vous abonner à ce service gratuit.

Condamnations dans la région de Montréal

Réception des avis de condamnation	Publication
11 juin au 26 août 2009 (PDF, 13 ko)	25 septembre 2009
14 avril au 10 juin 2009 (PDF, 26 ko)	17 juillet 2009
12 janvier 2008 au 13 avril 2009 (PDF, 16 ko)	25 juin 2009
27 octobre 2007 au 11 janvier 2008 (Aucune condamnation pendant cette période)	22 février 2008

Note :

Pour les établissements du secteur de la transformation, de la restauration et de la vente au détail se trouvant sur l'île de Montréal, vous pouvez consulter le site de la ville de Montréal.