Condamnations des établissements alimentaires

Si une condamnation est prononcée contre un établissement, elle est divulguée par la liste des condamnations en matière d'inspection des aliments.

Cette liste est publiée régulièrement et chaque nouvelle parution peut vous être signalée par courriel. Il suffit de vous abonner à ce service gratuit.

Condamnations dans la région de Montréal

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, les infractions constatées par le personnel du MAPAQ. Pour consulter l'ensemble des condamnations des établissements situés sur l'Île de Montréal, vous devez également visiter le site Internet de la Ville de Montréal.

Note : La majorité des établissements se trouvant sur l'Île de Montréal sont inspectés par le personnel inspecteur de la Ville de Montréal et les infractions qu'il constate figurent sur leur site Internet.

Réception des avis de condamnation Publication
23 septembre au 18 novembre 2011
(Aucune condamnation pendant cette période)
26 janvier 2012
28 mai au 22 septembre 2011
(Aucune condamnation pendant cette période)
25 novembre 2011
1er avril au 27 mai 2011
(Aucune condamnation pendant cette période)
6 juillet 2011
2 février au 31 mars 2011
(Aucune condamnation pendant cette période)
21 avril 2011
25 novembre 2010 au 2 février 2011
(Aucune condamnation pendant cette période)
25 février 2011
4 septembre au 25 novembre 2010
(Aucune condamnation pendant cette période)
20 décembre 2010
5 juin au 3 septembre 2010
(Aucune condamnation pendant cette période)
15 octobre 2010
17 mars au 4 juin 2010 (PDF, 13 ko) 16 août 2010
21 janvier au 16 mars 2010
(Aucune condamnation pendant cette période)
18 mai 2010
10 novembre 2009 au 20 janvier 2010 (PDF, 12 ko)
5 mars 2010
27 août au 9 novembre 2009 (PDF, 13 ko)
6 janvier 2010
11 juin au 26 août 2009 (PDF, 13 ko)
25 septembre 2009
14 avril au 10 juin 2009 (PDF, 26 ko) 17 juillet 2009
12 janvier 2008 au 13 avril 2009 (PDF, 16 ko) 25 juin 2009