Lois et règlements

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

• Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants, c. A-20.03,r.1
  • Règlement sur les appellations réservées A-20.03,r.1
• Loi sur l'aquaculture commerciale, L.R.Q., c. A-20.2
  • Règlement sur l'aquaculture commerciale, A-20.2,r.1
• Loi sur le bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec, L.R.Q., c. B-7.1
  • Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs, B-7.1, r.1
• Charte de la ville de Montréal, L.R.Q., c. C-11.4, annexe C, a. 56, 58 et 60
• Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19, a. 29.2 et 29.2.1
• Code municipal du Québec, L.R.Q., c. C-27-1, a.  10.9 et 10.10
• Loi sur la commercialisation des produits marins, L.R.Q., c. C-32.1
• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1, a. 42 et 43
• Loi sur l'école de laiterie et les écoles moyennes d'agriculture, L.R.Q., c. E-1
• Loi sur le financement de la pêche commerciale, L.R.Q., c. F-1.3
  • Règlement sur les prêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pêche commerciale, F-1.3, r.1
  • Décret concernant le Programme de Financement de la pêche commerciale,  F-1.3, r.2
• Loi sur le mérite national de la pêche et de l'aquaculture, L.R.Q., c. M-11.2
• Loi sur le mérite national de la restauration et de l'alimentation, L.R.Q., c. M-11.3
• Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, L.R.Q., c. M-14
  • Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, M-14, r.1;
  • Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M-14, r.2;
  • Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M-14, r.3.
• Loi sur l'Ordre national du Mérite agricole, L.R.Q., c. O-7.001
• Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques, L.R.Q., c. P-9.01
• Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre, L.R.Q., c. P-23.1, art. 16 et 17
• Loi sur les produits alimentaires, L.R.Q., c. P-29
  • Règlement sur les aliments, R.R.Q., 1981, c. P-29, r.1
  • Règlement sur les eaux embouteillées, R.R.Q., 1981, c. Q-2, r.5
  • Règlement sur les fruits et légumes frais, R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 3
  • Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente, R.R.Q., 1981, c. P-29, r.5
  • Arrêté ministériel sur le remboursement des dépenses de triage des produits marins, c. P-29, r. 6
• Loi sur la protection des animaux pur sang, L.R.Q., c. P-36.
• Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c. P-42
  • Règlement sur l'administration de certains médicaments, c. P-42. r.1;
  • Règlement sur l'aquaculture commerciale, .c P-42, r.2, art. 14;
  • Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés, .c P-42, r.3;
  • Règlement sur la désignation d'une maladie contagieuse et d'un agent infectieux ainsi que sur les sur les conditions de salubrité des lieux de garde d'oiseaux captifs, .c P-42, r.4;
  • Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles, .c P-42, r.5;
  • Règlement sur les espèces ou catégorie d'animaux désignées pour l'application de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, .c P-42, r.6;
  • Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux, .c P-42, r.7;
  • Règlement sur l'inscription apposée sur les ruches, .c P-42, r.8;
  • Règlement sur l'insémination artificielle des bovins, .c P-42, r.9;
  • Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, .c P-42, r.10;
  • Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants, .c P-42, r.11;
• Loi sur la protection sanitaire des cultures, L.R.Q., c. P-42.1
  • Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre, P-42.1, r.1;
  • Règlement sur la protection des plantes, P-42.1, r.2;
• Loi sur les races animales du Patrimoine agricole du Québec, L.R.Q., c. R-0.01
• Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité, L.R.Q., c. R-19.1
• Loi assurant la reprise des activités de Madelipêche inc., 1983, c. 6  (disponible auprès de Publications Québec)
• Loi sur les sociétés agricoles et laitières, L.R.Q., c. S-23
• Loi sur les sociétés d'horticulture, L.R.Q., c. S-27
• Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État, L.R.Q., c. T-7.1
  • Règlement sur l'aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l'État, T-7.1, r.1;
  • Règlement sur l'aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l'État, T-7.1, r.2;
  • Règlement sur les bleuetières publiques, T-7.1, r.3;
  • Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, T-7.1, r.4;
  • Règlement sur les frais d'administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État, T-7.1, r.5.
• Loi sur la transformation des produits marins, L.R.Q. c. T-11.01
  • Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins, T-11.01, r.1;
  • Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins, T-11.01, r.2;
    

Organismes sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation

La Financière agricole du Québec

• Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers,  L.R.Q., c. A-29.1 . (Cette loi relève du Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers qui est  une personne morale distincte de la Financière agricole)
• Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c. A-30.
• Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c. A-31.
• Loi sur le crédit forestier, L.R.Q., c. C-78.
• Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées, L.R.Q., c. C-78.1.
• Loi sur la Financière agricole du Québec, L.R.Q., c. L-0.1.

Commission de protection du territoire agricole du Québec

• Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants, L.R.Q., c. A-4.1
• Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q., c. P-41.1

Raffinerie de sucre du Québec

• Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec, L.R.Q., c. R-0.1.
• Loi sur la vente de la Raffinerie de sucre du Québec, L.Q. 1986, c. 60, a. 1 à 3, 16 à 20. (disponible auprès de Publications Québec)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

• Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche,, L.R.Q., c. M-35.1.
• Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c. P-28.