Vente directe d’œufs de poule non classés

Nouvelles mesures visant à faciliter la vente directe d’œufs dans des circuits courts de commercialisation

Le MAPAQ apporte de nouvelles mesures concernant les exigences relatives à la vente d’œufs non classés dans des circuits courts de commercialisation. Il s’agit d’ajustements qui ont pour but de faciliter la vente directe aux consommateurs de ces œufs par les producteurs et exploitants agricoles. Ainsi, outre le lieu de la production (à la ferme), le producteur ou l’exploitant agricole peut vendre au détail ses œufs non classés :

  • dans un marché public, dans une foire agricole ou à un point de distribution du réseau de l’agriculture soutenue par la communauté ainsi que dans tout autre lieu comparable de rassemblement de producteurs
  • à un point de vente collectif qui est sous la responsabilité d’un regroupement d’entreprises agricoles dont l’entreprise du producteur d’œufs fait partie.

Ces ajustements permettent notamment de répondre aux demandes des consommateurs. Ceux-ci achètent de plus en plus de produits directement des producteurs ou profitent de paniers d’aliments, deux formules d’achat qui gagnent en popularité. Il importe de préciser que le Ministère continuera de veiller au respect des règles et des bonnes pratiques en matière de salubrité alimentaire et de bien-être animal. Aussi le Ministère se réserve-t-il le droit de révoquer les mesures mises en avant en cas de non-respect des conditions et exigences qui sont applicables dès à présent à la vente directe d’œufs en circuit court.

Faits saillants des conditions de vente directe d’œufs non classés en circuit court :

  • La vente directe correspond à une vente au détail telle qu’elle est définie dans la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29). Ainsi, la propriété des œufs doit être conservée par les producteurs ou les exploitants agricoles, sans aucun intermédiaire, jusqu’à la remise au consommateur.
  • Le lieu choisi pour la vente directe ou pour la livraison des œufs doit être situé à l’intérieur de la même région administrative que le lieu de production ou à moins de 150 kilomètres de celui-ci.
  • Les œufs doivent être offerts aux consommateurs au plus tard dans les 10 jours suivant la ponte et la date limite de conservation des œufs ne doit pas être postérieure de plus de 30 jours à la date de la ponte.
  • Les contenants d’œufs doivent porter la mention « Garder réfrigéré ».
  • Les œufs qui n’ont pas été mirés dans un poste de classement ou classifiés par catégorie de qualité ou de poids doivent être offerts aux consommateurs dans des contenants qui portent l’inscription « Œufs non classés ».

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Dernière mise à jour : 2017-07-25

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