Identification et traçabilité des animaux d'élevage

Le système québécois d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage permet de suivre, pas à pas, les déplacements du bétail. Il constitue un moyen rapide d’intervention en cas de crise sanitaire pour protéger la santé des animaux et de la population. Il favorise aussi la réduction des répercussions économiques néfastes sur le secteur bioalimentaire québécois.

Si vous êtes propriétaire ou gardien de bovins (bœufs, vaches, veaux), d’ovins (moutons et brebis) ou de cervidés (cerfs, daims, wapitis, caribous, etc.), leur identification et leur traçabilité sont obligatoires. Vous devez vous inscrire auprès d’Attestra Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., l’organisme gestionnaire du système de traçabilité du Québec.

Identification des animaux et des sites

L’éleveur doit identifier chaque animal de son troupeau en fixant une étiquette électronique à l’une de ses oreilles. Une étiquette imprimée est fixée à l’autre oreille. Les deux étiquettes portent un même numéro à 15 chiffres unique au monde. Les renseignements sur l’animal sont préservés en cas de perte de l’une d’entre elles.

L’étiquette électronique rend possible une lecture rapide et fiable du numéro au moyen d’un appareil de lecture. Il est également facile pour l’éleveur qui ne possède pas de lecteur de lire les numéros inscrits sur l’étiquette imprimée.

Chaque site d’élevage et chaque site où transitent les animaux reçoit un numéro unique à sept chiffres. Un site est un endroit, un bâtiment ou un pâturage où des animaux sont susceptibles d’être gardés ou de transiter.

Gestion du système

Le gouvernement du Québec a mandaté l’organisme Attestra pour effectuer le développement et la gestion du système d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage.

Enregistrement des données

L’éleveur doit transmettre des informations précises sur chacun des animaux identifiés. Les renseignements suivants sur l’animal sont enregistrés dans une base de données :

  • son emplacement actuel;
  • son historique;
  • ses déplacements;
  • les animaux avec lesquels il a été en contact.

Ces renseignements servent, entre autres, à situer le foyer d’infection et à connaître les déplacements des animaux malades. Ils permettent également de déterminer les animaux qui ont été en contact pour localiser les zones à risque.

Déclaration des déplacements

Les déplacements d’un animal doivent être déclarés à Attestra par chaque intervenant, c’est-à-dire les :

  • producteurs;
  • établissements de vente aux enchères d’animaux vivants;
  • expositions agricoles;
  • lieux de rassemblement;
  • stations d’évaluation génétique;
  • hôpitaux vétérinaires;
  • transporteurs;
  • abattoirs;
  • récupérateurs d’animaux morts;
  • jardins zoologiques;
  • laboratoires de pathologie.

Obligations pour les propriétaires de bovins, ovins et cervidés

Les obligations en matière d’identification et de traçabilité s’appliquent aux bovins, aux ovins et aux cervidés, de la ferme à l’abattoir. La possibilité de retrouver rapidement les animaux infectés constitue un outil précieux de surveillance et de contrôle.

Bovins

Si vous possédez des bovins tel que des bœufs, des vaches ou des veaux, leur identification et leur traçabilité sont obligatoires.

Vous devez identifier les animaux par une étiquette électronique et une étiquette imprimée. Vous devez déclarer la pose ou le remplacement des étiquettes dans les sept jours suivants.

Bovin laitier
La pose des étiquettes doit être effectuée au plus tard sept jours après la naissance de l’animal ou avant sa sortie de l’exploitation.

Bovin de boucherie
Si un bovin de boucherie naît à la ferme, la pose des étiquettes doit être effectuée au plus tard sept jours après la naissance ou avant la sortie de l’exploitation.

Si un bovin de boucherie naît au pâturage, la pose des étiquettes doit être effectuée au plus tard cinq mois après la naissance ou avant la sortie de l’exploitation.

Déclaration de déplacement des animaux

Si vous êtes la personne responsable d’un site, vous avez l’obligation de signaler l’entrée d’un bovin sur votre exploitation.

La déclaration de sortie d’un bovin est obligatoire pour les établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants. Les déplacements de bovins à l’extérieur du Québec doivent également être déclarés.

Vous devez déclarer la mort, l’abattage, la disparition, la récupération ou la nécropsie d’un animal dans les sept jours suivant l’événement.​

Ovins

L’identification et la traçabilité des ovins tels que les moutons et les brebis sont obligatoires.

Vous devez identifier les ovins à l’aide de deux étiquettes. Une étiquette électronique est posée sur une oreille et une étiquette imprimée est fixée sur l’autre oreille.

Vous devez effectuer la pose des étiquettes dans les 30 jours suivant la naissance de l’animal ou avant sa sortie de l’exploitation.

Certains renseignements relatifs à l’animal identifié doivent également être transmis, et ce, dans un délai de sept jours suivant l’identification de l’ovin ou avant son retrait de l’exploitation.

Déclaration de déplacement des animaux

Le responsable d’un site a l’obligation de signaler l’entrée et la sortie d’un ovin de tout âge. Toutefois, le producteur qui envoie des ovins à un établissement de vente aux enchères ou à un abattoir n’est pas tenu de transmettre cette information.

Vous devez déclarer la mort, l’abattage, la disparition, la récupération ou la nécropsie d’un ovin dans les sept jours suivant l’événement.

Cervidés

L’identification et la traçabilité de tous les cervidés gardés en captivité au Québec sont obligatoires. La réglementation prévoit un mode d’identification différent selon l’espèce ou le site d’exploitation.

Cerf de Virginie
Une seule étiquette imprimée est nécessaire pour le cerf de Virginie.

Autres espèces
Les autres espèces comme le wapiti et le cerf rouge doivent porter une étiquette électronique et une étiquette imprimée.

Cervidé gardé dans un jardin zoologique
Une seule étiquette, électronique ou imprimée, est nécessaire pour le cervidé gardé dans un jardin zoologique. Il est aussi possible d’utiliser une étiquette portant l’inscription « H of A » (pour « Health of Animals ») fournie par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Tout propriétaire ou gardien de cervidés doit s’enregistrer auprès d’Attestra.

Les propriétaires ou gardiens ont jusqu’au 31 décembre de l’année de naissance du cervidé pour apposer la ou les étiquettes.

Tout cervidé retiré d’une exploitation doit toujours être en règle et porter des étiquettes avant son retrait de l’exploitation.

Déclaration de déplacement des animaux

La pose et le remplacement des étiquettes doivent être déclarés dans les sept jours suivants ou avant la sortie de l’exploitation.

Le responsable d’un site a l’obligation de signaler l’entrée ou la sortie d’un cervidé.

Vous devez déclarer la mort, l’abattage, la disparition, la récupération et la nécropsie d’un cervidé dans les sept jours suivant l’événement.

Amendes pour les contrevenants

Les propriétaires, gardiens et importateurs de bovins, d’ovins et de cervidés visés par le Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux s’exposent à une amende s’ils contreviennent à leurs obligations. Cette amende peut varier entre 250 $ et 6 075 $ selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale.

En cas de récidive, les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant varier entre 1 225 $ et 36 425 $ selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale.

Dans le cas des cervidés, les propriétaires ou gardiens qui ne procèdent pas à l’identification de leurs cervidés contreviennent également au Règlement sur les animaux en captivité. Pour une première infraction, ils sont passibles d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 1 500 $. Pour toute récidive dans les cinq ans de la condamnation, l’amende est d’au moins 1 500 $ et d’au plus 4 500 $.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2023

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