Condamnations des établissements alimentaires

Trois façons de consulter les condamnations :

Suivez aussi sur Twitter :  MAPAQaliments  et mapaquebec

Lutte contre les infractions

Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient aux lois suivantes :

Voir aussi

  • Inspection des aliments (pour connaître les priorités d'intervention et le suivi effectué par les inspecteurs entre les infractions).
 
Ne pas remplir ce champs

Dernière mise à jour : 2017-08-17

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017