Le MAPAQ contribue à la protection de la santé publique et à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance de toute la chaîne bioalimentaire.

Lutte contre les infractions

Des poursuites sont intentées contre les établissements alimentaires qui contreviennent aux lois suivantes :

• Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29)
• Loi sur la transformation des produits marins (L.R.Q., c. T-11.01)
• Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42)

Pour connaître les priorités d'intervention et le suivi effectué par les inspecteurs entre les infractions, visitez la section Inspection des aliments.

Divulgation des contrevenants

Les condamnations prononcées contre des exploitants sont divulguées dans la liste des contrevenants en matière d'inspection des aliments.

Services en ligne

Vous pouvez consulter la liste des contrevenants à l'aide d'une recherche avancée :

Version mobile

Consultez à tout moment la version mobile des condamnations. Elle est normalement détectée automatiquement par votre appareil en accédant au site Internet du MAPAQ.

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Lien utile

• Condamnations des établissements se trouvant à Montréal
  Consultez aussi le site de la Ville de Montréal.