Condamnations

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Le MAPAQ contribue à la protection de la santé publique et à l'amélioration de la santé animale en exerçant une surveillance :

  • de toute la chaîne bioalimentaire
  • des lieux de garde et d'élevage d'animaux de compagnie et de production.

Lutte contre les infractions

Des poursuites sont intentées contre quiconque contrevient aux lois suivantes :

Les montants minimum des amendes concernant la loi P-42 ont été modifiés en juin 2012.

Divulgation des condamnations

Les condamnations prononcées sont divulguées dans la liste des condamnations en matière d'inspection des aliments et de bien-être des animaux. 

Services en ligne

Vous pouvez consulter la liste des condamnations à l'aide d'un outil de recherche avancée :

Version mobile

Consultez à tout moment la version mobile des condamnations avec votre appareil mobile (ce lien mène vers une version optimisée pour les appareils mobiles).

Suivez aussi MAPAQaliments sur Twitter.

Voir aussi

  • Inspection des aliments (pour connaître les priorités d'intervention et le suivi effectué par les inspecteurs entre les infractions).

Lien utile

  • Condamnations des établissements alimentaires se trouvant à Montréal :  Consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

 

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Dernière mise à jour : 2014-02-07

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