Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 90 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 104 100$

2618-7096 QUEBEC INC.
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE LA CROISSANTERIE

6 RUE PERE-DIVET SEPT-ILES, (QC) G4R3N2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
3000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE QUI ETAIT ALTERE DE MANIERE A LE RENDRE IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2014-06-12

Date du jugement :
2016-12-09

Amende :
2250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2014-04-10

Date du jugement :
2016-12-09

Amende :
750$



2858-1791 QUEBEC INC.
PATISSERIE BOULANGERIE CAFE VINH HING

939 BOULEVARD DECARIE MONTREAL, (QC) H4L3M3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
7900$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
QUICONQUE ENFREINT UNE ORDONNANCE PRISE EN VERTU DE L'UN OU L'AUTRE DES ARTICLES 33.9.1 A 33.11.1 EST PASSIBLE D'UNE AMENDE DE 5 000$ A 15 000$ ET, EN CAS DE RECIDIVE, D'UNE AMENDE DE 15 000$ A 45 000$

Date de l'infraction :
2015-10-30

Date du jugement :
2017-01-09

Amende :
5000$

2- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-22

Date du jugement :
2017-01-09

Amende :
2000$

3- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2015-10-22

Date du jugement :
2017-01-09

Amende :
900$



4007298 CANADA INC.
CHEZ LE THAI

39 RUE LAVAL GATINEAU, (QC) J8X3G8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2016-03-31

Date du jugement :
2016-12-09

Amende :
2000$



6735011 CANADA INC.
RESTO-BAR DU PARC

1023 CHEMIN DE MASSON GATINEAU, (QC) J8M1R4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-04-01

Date du jugement :
2016-12-09

Amende :
250$



7337876 CANADA INC.
RESTAURANT OPA'S

245 RUE DE CANNES GATINEAU, (QC) J8T8C5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2016-04-18

Date du jugement :
2016-12-28

Amende :
2000$



7521332 CANADA INC.
SUSHI PALACE

1001 BOUL. DE MONTARVILLE BOUCHERVILLE, (QC) J4B6P5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-04-27

Date du jugement :
2016-12-12

Amende :
250$



8069387 CANADA INC.
RESTAURANT PAPA D'ASIE PLUS

479 RUE CHARTRAND TERREBONNE, (QC) J6W2M3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2016-04-26

Date du jugement :
2016-12-07

Amende :
750$



9072454 CANADA CORPORATION
LA BELLE PROVINCE

401 BOUL. HARWOOD VAUDREUIL-DORION, (QC) J7V7W1

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
4250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2015-10-06

Date du jugement :
2016-11-01

Amende :
2000$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVE LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS ET CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2015-06-05

Date du jugement :
2016-11-01

Amende :
250$

3- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2015-06-05

Date du jugement :
2016-11-01

Amende :
2000$



9089-5855 QUEBEC INC.
SILVER DRAGON II

1800 AVENUE DE L' EGLISE MONTREAL, (QC) H4E1G8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
4600$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-11-25

Date du jugement :
2017-01-09

Amende :
2300$

2- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-07

Date du jugement :
2017-01-09

Amende :
2300$



9123-8907 QUEBEC INC.
LE ROI DE LA POINTE DE PIZZA

434 RUE JARRY EST MONTREAL, (QC) H2P1V3

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
400$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-12-29

Date du jugement :
2017-01-09

Amende :
400$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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