Condamnations - Liste avec recherche avancée

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 80 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 64 825$

2327-2354 QUEBEC INC.
CASSE-CROUTE ALFA

4500 BOUL. ARTHUR-SAUVE LAVAL, (QC) H7R3X1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-07-15

Date du jugement :
2015-04-20

Amende :
250$



2542-6198 QUEBEC INC.
RESTAURANT MIKES

2700 BOUL. LAURIER, 3E ETAGE QUEBEC, (QC) G1V2L8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-01-19

Date du jugement :
2015-02-06

Amende :
250$



2633-5166 QUEBEC INC.
BAR LAITIER DE LA TERRASSE

TERRASSE DUFFERIN QUEBEC, (QC) G1R5G6

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
BAR LAITIER


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU, UN PRODUIT LAITIER CONGELE, SOIT DE LA CREME GLACEE, DONT L'ANALYSE DE L'ECHANTILLON PRELEVE A MEME LE PRODUIT, REVELAIT QUE CET ECHANTILLON EXCEDAIT LA NUMERATION FIXEE A 50 000 BACTERIES AEROBIES MESOPHILES PAR GRAMME.

Date de l'infraction :
2013-08-26

Date du jugement :
2015-04-27

Amende :
750$



2900173 CANADA INC.
JAY C'S DELI & BAR

6202 CHEMIN CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J3Y3R5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-07-23

Date du jugement :
2014-07-26

Amende :
250$



4128001 CANADA INC.
SUPERMARCHE MOURELATOS

4919 BOUL. NOTRE-DAME LAVAL, (QC) H7W1V3

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
HYPERMARCHE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2014-07-30

Date du jugement :
2015-04-23

Amende :
750$



6731473 CANADA INC.
VOLTIGEURS EXPRESS III

1430 MONTEE MAJOR, SUITE 104 TERREBONNE, (QC) J7M1E7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-07-21

Date du jugement :
2014-08-13

Amende :
250$



7527578 CANADA INC.
RESTAURANT TOTOS

1670 BOUL. ST-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7S1M9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-04-01

Date du jugement :
2015-04-27

Amende :
250$



7905939 CANADA INC.
RESTAURANT ARAHOVA

6150 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4W1M7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-05-28

Date du jugement :
2015-04-30

Amende :
250$



8470499 CANADA INC.
RESTAURANT DECOUVERTE D'ASIE

796 BOUL. ARTHUR-SAUVE SAINT-EUSTACHE, (QC) J7R4K3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-07-03

Date du jugement :
2015-04-16

Amende :
250$



9093-1171 QUEBEC INC.

1256 RUE L'ANNONCIATION NORD RIVIERE-ROUGE, (QC) J0T1T0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-11-25

Date du jugement :
2015-04-28

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2015