Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 77 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 56 450$

139737 CANADA INC.
RESTAURANT VILLAGE ST-JACQUES

235 RANG ST-JACQUES SAINT-JACQUES, (QC) J0K2R0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-08-18

Date du jugement :
2016-05-30

Amende :
250$



2316-0005 QUEBEC INC.
BOUCHERIE ST-HILAIRE ENR.

2377 RUE PELLETIER SAGUENAY, (QC) G7X6C1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-09-16

Date du jugement :
2016-06-09

Amende :
250$



2536-4589 QUEBEC INC.
GROUPE EXCELSO

475 CHEMIN DE LA GRANDE LIGNE RIGAUD, (QC) J0P1P0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CAFETERIA


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OMIS DE REFROIDIR SANS RETARD UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR DETENU EN VUE DE LA VENTE.

Date de l'infraction :
2016-03-31

Date du jugement :
2016-04-14

Amende :
250$



3089-3242 QUEBEC INC.
HOTEL PLAZA QUEBEC

3031 BOUL. LAURIER QUEBEC, (QC) G1V2M2

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2013-07-04

Date du jugement :
2016-06-02

Amende :
2000$



3116506 CANADA INC.
BOULANGERIE PREMIERE MOISSON

2479 CHEMIN DE CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4L1M2

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2015-09-24

Date du jugement :
2016-05-30

Amende :
750$



3363996 CANADA INC.
CASA GRECQUE CHICOUTIMI

1730 BOUL. TALBOT SAGUENAY, (QC) G7H7Z3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-06-11

Date du jugement :
2016-06-01

Amende :
250$



4104242 CANADA INC.
AUX TRESORS CHINOIS

106 ROUTE DU PRESIDENT-KENNEDY LEVIS, (QC) G6V6C9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-20

Date du jugement :
2016-05-26

Amende :
250$



6944264 CANADA INCORPORATED
RESTAURANT SUSHI SHOP

1540 BOUL. GREBER GATINEAU, (QC) J8R0E1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE PERSONNE AFFECTEE A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT CONSOMMAIT DES ALIMENTS DANS LE LOCAL OU L'AIRE DE PREPARATION DES PRODUITS DE LAVAGE OU DE NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT.

Date de l'infraction :
2016-04-06

Date du jugement :
2016-04-07

Amende :
250$



7755287 CANADA INC.
RESTO BAR SPORTIF LANCE ET COMPTE

62 AVENUE GATINEAU GATINEAU, (QC) J8T4J3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OMIS DE REFROIDIR SANS RETARD UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR DETENU EN VUE DE LA VENTE.

Date de l'infraction :
2016-03-22

Date du jugement :
2016-05-19

Amende :
250$



8249709 CANADA INC.
L'ONCLE HO RESTAURANT

203 BOUL. GREBER GATINEAU, (QC) J8T3R1

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-02

Date du jugement :
2016-05-12

Amende :
500$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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