Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 86 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 70 975$

2238603 ONTARIO INC.
SMOKE'S POUTINERIE

151 CHEMIN DU CURE-DESLAURIERS MONT-TREMBLANT, (QC) J8E1B0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-14

Date du jugement :
2017-03-02

Amende :
1000$



2552-5742 QUEBEC INC.
O METS CHINOIS ENR.

1005 BOUL. SACRE COEUR SAINT-FELICIEN, (QC) G8K1R4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-08-31

Date du jugement :
2017-02-28

Amende :
250$



3090-9477 QUEBEC INC.
EPICERIE HENG HENG CHANCHAYA

1071 BOULEVARD SAINT-LAURENT MONTREAL, (QC) H2Z1J6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-04-21

Date du jugement :
2017-02-27

Amende :
1200$



3944280 CANADA INC.
ZINMAN MARCHE DE VOLAILLES ST-DOMINIQUE

7010 RUE SAINT-DOMINIQUE MONTREAL, (QC) H2S3B7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1750$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
CHARCUTERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
TOUT PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE DOIT PORTER, EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT LES INSCRIPTIONS NECESSAIRES POUR REVELER LA NATURE, L'ETAT, LA COMPOSITION, L'UTILISATION, LA QUANTITE EXACTE, L'ORIGINE ET TOUTE PARTICULARITE DU PRODUIT: LES NOM ET ADRESSE DU FABRICANT, PREPARATEUR, CONDITIONNEUR, EMBALLEUR, FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR: LE LIEU DE FABRICATION, PREPARATION OU CONDITIONNEMENT DU PRODUIT. L'ENUMERATION DES COMPOSANTS DOIT FIGURER PAR ORDRE D'IMPORTANCE DECROISSANT. L'INDICATION DE POIDS DOIT TENIR COMPTE DE LA PERTE QUE PEUT NORMALEMENT SUBIR LE PRODUIT APRES SON CONDITIONNEMENT ET ETRE EXPRIMEE EN POIDS NET.

Date de l'infraction :
2016-04-20

Date du jugement :
2017-02-23

Amende :
1750$



4412818 CANADA INC.
RESTAURANT CHEZ LIEN

132 BOUL. LABELLE ROSEMERE, (QC) J7A2H1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL, CONÇU, CONSTRUIT ET ENTRETENU DE MANIERE A PERMETTRE L'EXECUTION DES OPERATIONS D'UNE FAÇON HYGIENIQUE.

Date de l'infraction :
2016-06-30

Date du jugement :
2017-03-03

Amende :
250$



7228317 CANADA INC.
RESTAURANT LE SMART BURGER

3035 BOUL. LE CARREFOUR LAVAL, (QC) H7T1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-12-20

Date du jugement :
2017-01-04

Amende :
250$



7993692 CANADA INC.
RESTAURANT JOHN LE GREC II

980 BOUL. STE-ADELE SAINTE-ADELE, (QC) J8B2N3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVE LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, AVANT DE COMMENCER LE TRAVAIL, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS ET CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2016-06-29

Date du jugement :
2017-02-15

Amende :
250$



8270422 CANADA INC.
PIZZA CAFE TACHE

481 BOUL. ALEXANDRE-TACHE GATINEAU, (QC) J9A1M8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2016-01-15

Date du jugement :
2017-02-08

Amende :
2000$



9003-9868 QUEBEC INC.
RESTAURANT TRE MARIE

6934 RUE CLARK MONTREAL, (QC) H2S3G2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-04-20

Date du jugement :
2017-02-23

Amende :
2000$



9061-8430 QUEBEC INC.
RESTAURANT LA BELLE PROVINCE

113 ROUTE 235 ANGE-GARDIEN, (QC) J0E1E0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-08-04

Date du jugement :
2017-02-20

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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