Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 75 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 49 599$

2327-2354 QUEBEC INC.
CASSE-CROUTE ALFA

4500 BOUL. ARTHUR-SAUVE LAVAL, (QC) H7R3X1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-02-15

Date du jugement :
2017-06-16

Amende :
250$



2948-0357 QUEBEC INC.

7 RUE LAFRANCE DELEAGE, (QC) J9E2V9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2017-05-31

Date du jugement :
2017-06-02

Amende :
250$



3200001 CANADA INC.
RESTAURANT CHEZ PHAM

2297 BOUL. LE CORBUSIER LAVAL, (QC) H7S1Z4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
375$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-02-07

Date du jugement :
2017-06-09

Amende :
375$



4514947 CANADA INC.
RESTAURANT BASHA

2877 CHEMIN DE CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4L1M8

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-04-01

Date du jugement :
2017-06-22

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-06-01

Date du jugement :
2017-05-25

Amende :
250$



6062113 CANADA INC.
RESTAURANT AU VIEUX BOULEVARD

300 L'ANGE-GARDIEN L'ASSOMPTION, (QC) J5W1S1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-01-04

Date du jugement :
2017-06-19

Amende :
250$



6380611 CANADA INC.
RESTAURANT MAMA BRAVO

475 BOUL. GRAND L'ILE-PERROT, (QC) J7V4X4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, AVANT DE COMMENCER LE TRAVAIL.

Date de l'infraction :
2016-05-12

Date du jugement :
2017-06-06

Amende :
250$



6790585 CANADA INC.
PONTIAC BAKERY

315 RUE BRISTOL SHAWVILLE, (QC) J0X2Y0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE, DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2016-11-09

Date du jugement :
2017-06-12

Amende :
2000$



6917666 CANADA INC.
BOUCHERIE J-L FORTIN

403 RUE PRINCIPALE EASTMAN, (QC) J0E1P0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A FAIT UNE INDICATION FAUSSE, SUR LA DATE DE CONSERVATION ET CONDITIONNEMENT DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2017-02-23

Date du jugement :
2017-07-04

Amende :
500$



8245886 CANADA INC.
RESTAURANT CAMBODIANA

253 RUE SAINT-GEORGES SAINT-JEROME, (QC) J7Z5A1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-05-05

Date du jugement :
2017-06-09

Amende :
250$



8270627 CANADA INC.
RESTAURANT CASA GRECQUE (NOUVEAU VALLEYFIELD)

55 BOUL. MONSEIGNEUR-LANGLOIS SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, (QC) J6S4V3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVEES LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS.

Date de l'infraction :
2017-01-18

Date du jugement :
2017-07-04

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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