Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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(AAAA-MM-JJ)

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

131729 CANADA INC.

41 RUE MAPLE GRENVILLE, (QC) J0V1J0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

Date de l'infraction :
2013-09-09

Date du jugement :
2015-01-28

Amende :
250$



165871 CANADA INC.
RESTAURANT CASA GRECQUE

315 RUE MACDONALD SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B8J3

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LOCAL UTILISE POUR LA PREPARATION DE PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, QUI NE DISPOSE PAS DE SERVIETTES INDIVIDUELLES JETABLES.

Date de l'infraction :
2013-04-02

Date du jugement :
2015-02-05

Amende :
250$



2530-6002 QUEBEC INC.
PLACE DESAULNIERS ENR.

1023 BOUL. TASCHEREAU LONGUEUIL, (QC) J4K2X5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
TRAITEUR


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 DONT LES LOCAUX, LES AIRES DE PREPARATION DE PRODUITS, NE SONT PAS MUNIS D'UN SYSTEME D'ECLAIRAGE ARTIFICIEL D'UNE INTENSITE LUMINEUSE D'AU MOINS 50 DECALUX A UN METRE DU PLANCHER.

Date de l'infraction :
2014-01-17

Date du jugement :
2015-01-29

Amende :
250$



2544-0710 QUEBEC INC.
CHARCUTERIE LES TROIS CONTINENTS ENR.

145 BOUL. ST-JOSEPH, LOCAL 15 SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B1W5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CHARCUTERIE/FROMAGERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2013-05-22

Date du jugement :
2015-02-05

Amende :
250$



2626-9993 QUEBEC INC.
MARCHE DU VILLAGE ENR.

1979 CHEMIN DU VILLAGE MONT-TREMBLANT, (QC) J8E1K4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU, DANS UN LOCAL UTILISE POUR LA PREPARATION DES PRODUITS, LE PLANCHER N'ETAIT PAS NON ABSORBANT, LAVABLE ET SANS FISSURE.

Date de l'infraction :
2014-04-08

Date du jugement :
2015-02-16

Amende :
250$



2961-7735 QUEBEC INC.
MISS BELLA

192 BOUL. CURE POIRIER OUEST LONGUEUIL, (QC) J4J2G5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT METS A EMPORTER


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVE LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS.

Date de l'infraction :
2014-04-07

Date du jugement :
2015-02-05

Amende :
250$



2993040 CANADA INC.
BONBONS ULTRA

70 RUE ST-VINCENT SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, (QC) J8C2A6

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
CONFISERIE/CHOCOLATERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION D'ALIMENTS EN VUE DE LEUR VENTE AU DETAIL, SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2013-08-13

Date du jugement :
2015-02-02

Amende :
2000$



7607245 CANADA INC.
RESTAURANT LES MARRONNIERS

1500 MONTEE MONETTE LAVAL, (QC) H7M5C9

Total des amendes :
249$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-03-27

Date du jugement :
2014-04-04

Amende :
249$



9014-9840 QUEBEC INC.
FOURCHETTE EXPRESSE

100 BOUL. BRIEN REPENTIGNY, (QC) J6A5N4

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-05-28

Date du jugement :
2014-12-10

Amende :
250$



9041-5852 QUEBEC INC.

2934 RANG ST-PAUL SAGUENAY, (QC) G7H5B3

Total des amendes :
625$

Type d'établissement :
FERME LAITIERE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE, GARDIEN OU IMPORTATEUR D'ANIMAUX, NE LES A PAS MAINTENUS IDENTIFIES.

Date de l'infraction :
2013-04-30

Date du jugement :
2015-02-13

Amende :
625$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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