Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 113 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 98 900$

105812 CANADA INC.
RESTAURANT VIMONT / VIMONT RESTAURANT

1746 BOUL. DES LAURENTIDES LAVAL, (QC) H7M2P6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-09-19

Date du jugement :
2015-06-11

Amende :
250$



153426 CANADA INC.
BROCHETTERIE SONIA

103 RUE ST-GEORGES SAINT-JEROME, (QC) J7Z4Z4

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-05-29

Date du jugement :
2015-06-25

Amende :
250$

2- Infraction :
ETANT EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LES SURFACES DU MATERIEL, DE L'EQUIPEMENT ET DES USTENSILES QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS EXEMPTES DE PARTICULES DETACHABLES, D'ASPERITES OU DE FISSURES.

Date de l'infraction :
2014-05-29

Date du jugement :
2015-06-25

Amende :
250$



164823 CANADA INC.
LE PALAIS DES SOUS-MARINS & PIZZA

2860 RUE DE LYON LONGUEUIL, (QC) J4L3R2

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
3000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-04-24

Date du jugement :
2015-06-04

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2012-04-24

Date du jugement :
2015-06-04

Amende :
250$

3- Infraction :
A, A TITRE D'EXPLOITANT OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR, EFFECTUE LA DECONGELATION DE VIANDE OU ALIMENT CARNE CONGELE A UNE TEMPERATURE AMBIANTE DE PLUS DE 4 °C.

Date de l'infraction :
2012-03-02

Date du jugement :
2015-06-04

Amende :
250$

4- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT OU L'ON DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, N'A PAS EMPECHE QUE LEUR ENTREPOSAGE OU QUE L'EXECUTION DE TOUTE AUTRE OPERATION SOIT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA SALUBRITE DES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2012-01-16

Date du jugement :
2015-06-04

Amende :
2000$

5- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-01-16

Date du jugement :
2015-06-04

Amende :
250$



2544-0710 QUEBEC INC.
CHARCUTERIE LES TROIS CONTINENTS ENR.

145 BOUL. ST-JOSEPH, LOCAL 15 SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B1W5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CHARCUTERIE/FROMAGERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2014-09-10

Date du jugement :
2014-09-29

Amende :
250$



2626-9993 QUEBEC INC.
MARCHE DU VILLAGE ENR.

1979 CHEMIN DU VILLAGE MONT-TREMBLANT, (QC) J8E1K4

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU, DANS UN LOCAL UTILISE POUR LA PREPARATION DES PRODUITS, LE PLANCHER N'ETAIT PAS NON-ABSORBANT, LAVABLE OU SANS FISSURES.

Date de l'infraction :
2014-07-18

Date du jugement :
2015-06-30

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU, DANS UN LOCAL UTILISE POUR LA PREPARATION DES PRODUITS, LE PLANCHER N'ETAIT PAS NON-ABSORBANT, LAVABLE OU SANS FISSURE.

Date de l'infraction :
2014-07-18

Date du jugement :
2015-06-30

Amende :
250$



2752-2044 QUEBEC INC.
RESTAURANT JEAN LAFITTE ENR.

15216 RUE ST-AUGUSTIN MIRABEL, (QC) J0N1J0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-09-19

Date du jugement :
2015-06-10

Amende :
250$



6133185 CANADA INC.
LA CAGE AUX SPORTS-ST-JEAN

880 BOUL. DU SEMINAIRE NORD SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3A1B5

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-07-10

Date du jugement :
2015-07-02

Amende :
250$



6843549 CANADA INC.
RESTAURANT CHEZ LIEN

380 ROUTE 132, LOCAL 200 SAINT-CONSTANT, (QC) J5A2L5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-05-23

Date du jugement :
2015-06-23

Amende :
250$



6971016 CANADA INC.
RESTAURANT MILANO GRACEFIELD (2008)

35 RUE ST-JOSEPH WRIGHT-GRACEFIELD-NORTHFIELD, (QC) J0X1W0

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-11-25

Date du jugement :
2015-06-30

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS DES VETEMENTS PROPRES UTILISES EXCLUSIVEMENT POUR CE TRAVAIL.

Date de l'infraction :
2014-11-25

Date du jugement :
2015-06-30

Amende :
250$



7061226 CANADA INC.
RESTAURANT NEW JING HUA

8050 BOUL. TASCHEREAU, LOCAL D BROSSARD, (QC) J4X1C2

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-06-12

Date du jugement :
2015-06-23

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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