Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 106 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 86 474$

139440 CANADA INC.
MESTAI MARTIN ENR.

73 RUE PAPINEAU PLAISANCE, (QC) J0V1S0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS DES VETEMENTS PROPRES UTILISES EXCLUSIVEMENT POUR CE TRAVAIL.

Date de l'infraction :
2015-12-03

Date du jugement :
2016-07-21

Amende :
250$



139737 CANADA INC.
RESTAURANT VILLAGE ST-JACQUES

235 RANG ST-JACQUES SAINT-JACQUES, (QC) J0K2R0

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-22

Date du jugement :
2016-07-21

Amende :
500$



164823 CANADA INC.
LE PALAIS DES SOUS-MARINS & PIZZA

2860 RUE DE LYON LONGUEUIL, (QC) J4L3R2

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A, A TITRE D'EXPLOITANT OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR, EFFECTUE LA DECONGELATION DE VIANDE OU ALIMENT CARNE CONGELE A UNE TEMPERATURE AMBIANTE DE PLUS DE 4 °C.

Date de l'infraction :
2012-03-27

Date du jugement :
2015-06-04

Amende :
250$



2626-8821 QUEBEC INC.
VIEUX FOUR DE SAINTE-THERESE

300 RUE SICARD SAINTE-THERESE, (QC) J7E3X5

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LES SURFACES DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIENT PAS EXEMPTES DE PARTICULES DETACHABLES ET DE FISSURES.

Date de l'infraction :
2015-05-07

Date du jugement :
2016-07-13

Amende :
250$



2858-6691 QUEBEC INC.
SUPER MARCHE IBERVILLE

305 BOUL. IBERVILLE REPENTIGNY, (QC) J6A2A6

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A FAIT UNE INDICATION FAUSSE, INEXACTE OU TROMPEUSE SUR LA DATE DE CONSERVATION ET DE CONDITIONNEMENT DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2015-07-21

Date du jugement :
2016-04-12

Amende :
500$



2869-2481 QUEBEC INC.
L'AUBERGE JOIE DE VIVRE

2805 RUE HOCQUART SAGUENAY, (QC) G7S1X7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CENTRE D'ACCUEIL


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

Date de l'infraction :
2016-05-12

Date du jugement :
2016-06-02

Amende :
250$



3072930 NOVA SCOTIA COMPANY
HOTEL PUR

395 RUE DE LA COURONNE QUEBEC, (QC) G1K7X4

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2015-02-27

Date du jugement :
2016-06-27

Amende :
750$



7027338 CANADA INC.
QUIZNO'S TM/MD

1540 BOUL. GREBER, UNITE 4 GATINEAU, (QC) J8R0E1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-05-03

Date du jugement :
2016-06-10

Amende :
250$



7527578 CANADA INC.
RESTAURANT TOTOS

1670 BOUL. ST-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7S1M9

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2015-04-01

Date du jugement :
2016-07-13

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-04-01

Date du jugement :
2016-07-13

Amende :
250$

3- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-03-10

Date du jugement :
2016-07-13

Amende :
250$



7693761 CANADA INC.
LE PIGALE

97 BOUL. GREBER GATINEAU, (QC) J8T3P9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-11-20

Date du jugement :
2016-07-08

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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