Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 122 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 109 900$

114754 CANADA INC.
CHARCUTERIE ET GRILLADERIE CHENOY

355 BOUL. CURE LABELLE LAVAL, (QC) H7V2S2

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL OU DES INSTALLATIONS EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENUS ET DISPOSES DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU.

Date de l'infraction :
2014-10-28

Date du jugement :
2015-06-29

Amende :
250$



118682 CANADA LIMITEE
RESTAURANT AU COIN DU HOT-DOG

1941 CHEMIN GASCON TERREBONNE, (QC) J6X4H2

Total des amendes :
450$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DU VERNIS A ONGLES.

Date de l'infraction :
2013-05-15

Date du jugement :
2015-08-13

Amende :
200$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-05-15

Date du jugement :
2015-08-13

Amende :
250$



147621 CANADA INC.
RESTAURANT JARDIN DE BAMBOO

87 RUE PRINCIPALE GATINEAU, (QC) J9H3L9

Total des amendes :
3000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2015-05-26

Date du jugement :
2016-03-22

Amende :
3000$



4014740 CANADA INC.
LE SAINT-ELOI CAFE BISTRO

100 RUE ATAWE GATINEAU, (QC) J8Y6V8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-08-13

Date du jugement :
2016-04-20

Amende :
250$



7036281 CANADA INC.
GALO PIRI PIRI

40 PROMENADE DU PORTAGE GATINEAU, (QC) J8X2J7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-12-10

Date du jugement :
2016-04-27

Amende :
250$



7144474 CANADA INC.

1276 BOUL. DES SEIGNEURS TERREBONNE, (QC) J6W4Z1

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

Date de l'infraction :
2015-01-30

Date du jugement :
2016-04-20

Amende :
250$



7905939 CANADA INC.
RESTAURANT ARAHOVA

6150 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4W1M7

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE UN PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE QUI ETAIT IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION.

Date de l'infraction :
2014-05-28

Date du jugement :
2016-04-14

Amende :
750$



7945329 CANADA INC.
HOKKAIDO SUSHI

375 CHEMIN D'AYLMER GATINEAU, (QC) J9H1A5

Total des amendes :
2250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVE LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS.

Date de l'infraction :
2015-07-14

Date du jugement :
2016-04-05

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE, DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2015-07-14

Date du jugement :
2016-04-05

Amende :
2000$



8069387 CANADA INC.
RESTAURANT PAPA D'ASIE PLUS

479 RUE CHARTRAND TERREBONNE, (QC) J6W2M3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-12-15

Date du jugement :
2016-01-14

Amende :
250$



9000-6560 QUEBEC INC.
LE MILSA - STE-THERESE

300 RUE SICARD SAINTE-THERESE, (QC) J7E3X5

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-10-10

Date du jugement :
2015-04-23

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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