Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 88 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 91 615$

142525 CANADA INC.
REST. BAR PIZZELI COQ & REST. SOLYMAR

7614 RUE SAINT-HUBERT MONTREAL, (QC) H2R2N6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2015-03-30

Date du jugement :
2017-04-04

Amende :
2500$



2238603 ONTARIO INC.
SMOKE'S POUTINERIE

151 CHEMIN DU CURE-DESLAURIERS MONT-TREMBLANT, (QC) J8E1B0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-06-01

Date du jugement :
2017-04-12

Amende :
250$



2945-7694 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'ENTREGENS ENR.

455 AVENUE ST-ALPHONSE SAINT-BRUNO, (QC) G0W2L0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-08-22

Date du jugement :
2017-03-31

Amende :
250$



3098-0965 QUEBEC INC.
DEPANNEUR DU COIN ENR.

3222 AVENUE DU PONT NORD ALMA, (QC) G8E1S1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
MARCHE DE PROXIMITE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-02-10

Date du jugement :
2017-03-17

Amende :
250$



3927008 CANADA INC.
RESTAURANT EL-GREKO

201 RUE EDDY GATINEAU, (QC) J8X2X5

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DU MATERIEL EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT ENTRETENU ET DISPOSE DE MANIERE A FONCTIONNER SELON L'USAGE PREVU.

Date de l'infraction :
2015-11-06

Date du jugement :
2017-03-31

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2015-11-06

Date du jugement :
2017-03-31

Amende :
2000$



6843549 CANADA INC.
RESTAURANT CHEZ LIEN

380 ROUTE 132 SAINT-CONSTANT, (QC) J5A2L5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2016-05-27

Date du jugement :
2017-03-30

Amende :
750$



7527578 CANADA INC.
RESTAURANT TOTOS

1670 BOUL. ST-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7S1M9

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-03-10

Date du jugement :
2017-03-16

Amende :
250$



7540558 CANADA LTD
RESTO BAR AU RENDEZ-VOUS

825 BOUL. MALONEY EST GATINEAU, (QC) J8P1G5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-07-25

Date du jugement :
2017-04-04

Amende :
250$



8155364 CANADA INC.
CULTURES ET THAI EXPRESS

1023 RUE DU MARCHE-CENTRAL MONTREAL, (QC) H4N1J8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
4700$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2015-11-05

Date du jugement :
2017-03-29

Amende :
2300$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2015-11-05

Date du jugement :
2017-03-29

Amende :
2400$



8270422 CANADA INC.
PIZZA CAFE TACHE

481 BOUL. ALEXANDRE-TACHE GATINEAU, (QC) J9A1M8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2015-10-30

Date du jugement :
2017-03-31

Amende :
2000$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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