Condamnations - Recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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Critères additionnels Zone fermé

Condamnations diffusées récemment

2949-6999 QUEBEC INC.
CASSE-CROUTE ALI BA BA

1005 BOUL. LAURE SEPT-ILES, (QC) G4R4S6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-07-05

Date du jugement :
2014-06-17

Amende :
250$



3301737 CANADA INC.

813 CHEMIN DE LA RIVIERE LA PECHE, (QC) J0X3G0

Total des amendes :
6250$

Type d'établissement :
BOULANGERIE/PATISSERIE DE DEPOT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2012-04-25

Date du jugement :
2014-06-20

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE)(RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2012-04-25

Date du jugement :
2014-06-20

Amende :
6000$



6041558 CANADA INC.
LA BELLE PROVINCE

880 RUE PRINCIPALE GRANBY, (QC) J2G2Y8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 QUI NE DISPOSE PAS D'UN APPAREIL DISTRIBUTEUR DE SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE.

Date de l'infraction :
2013-07-05

Date du jugement :
2014-06-26

Amende :
250$



7161476 CANADA INC.
MARCHE DATA

1274 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2W1

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-03-15

Date du jugement :
2014-06-17

Amende :
250$



8248877 CANADA INC.

169 PROMENADE DU PORTAGE GATINEAU, (QC) J8X2K4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS DES VETEMENTS PROPRES UTILISES EXCLUSIVEMENT POUR CE TRAVAIL.

Date de l'infraction :
2013-10-04

Date du jugement :
2014-06-19

Amende :
250$



9056-2133 QUEBEC INC.
LE BEC FROID

2135 BOUL. DE LA RIVE SUD LEVIS, (QC) G6W2S5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
BAR LAITIER


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2013-08-09

Date du jugement :
2014-06-18

Amende :
250$



9100-3293 QUEBEC INC.
DEJEUNER AU P'TIT DORE

330 CHEMIN DE LA NORMANDIE LAVAL, (QC) H7G2A8

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2013-07-08

Date du jugement :
2014-07-08

Amende :
250$



9118-1032 QUEBEC INC.
MARIUS & FANNY PATISSERIE PROVENCALE

239 BOUL. SAMSON LAVAL, (QC) H7X3E4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PATISSERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-04-24

Date du jugement :
2014-06-17

Amende :
250$



9132-8161 QUEBEC INC.
PIZZERIA MILAN (2003)

630 BOUL. CURE POIRIER OUEST LONGUEUIL, (QC) J4J2H7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-03-21

Date du jugement :
2014-06-26

Amende :
250$



9146-2333 QUEBEC INC.
MOUTON NOIR

43 RUE STE-ANNE BAIE-SAINT-PAUL, (QC) G3Z0C8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-10-02

Date du jugement :
2014-06-17

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-07-04

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