Liste des condamnations - Recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

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Résultats de recherche

Les résultats de recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les contrevenants (établissements ou personnes) par ordre alphabétique.

Précisions :

La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires : Pour les établissements se trouvant à Montréal, consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

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    (AAAA-MM-JJ)

    (AAAA-MM-JJ)
    Critères additionnels Zone fermé

    Condamnations diffusées récemment

    133777 CANADA INC.
    LE CAVEAU FRUITS ET LEGUMES

    4501 ROUTE 117 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, (QC) J8C2Z8

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    CHARCUTERIE


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2014-01-10

    Date du jugement :
    2014-01-29

    Amende :
    250$



    156307 CANADA INC.
    HOTEL CHIBOUGAMAU

    473 3E RUE CHIBOUGAMAU, (QC) G8P1N6

    Total des amendes :
    750$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

    Date de l'infraction :
    2012-11-21

    Date du jugement :
    2014-02-26

    Amende :
    750$



    3451607 CANADA INC.
    JARDIN DE LA CONCORDE

    450 BOUL. DE LA CONCORDE OUEST LAVAL, (QC) H7N5N4

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    CHARCUTERIE/FROMAGERIE


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2014-01-09

    Date du jugement :
    2014-01-30

    Amende :
    250$



    4283643 CANADA INC.
    RESTAURANT THANH

    753 RUE ST-LAURENT OUEST LONGUEUIL, (QC) J4K1C1

    L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

    Total des amendes :
    750$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

    Date de l'infraction :
    2011-09-08

    Date du jugement :
    2014-01-23

    Amende :
    750$



    4386523 CANADA INC.
    RESTAURANT MIO VINO

    1092 BOUL. MOODY TERREBONNE, (QC) J6W3K9

    L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2012-09-18

    Date du jugement :
    2014-03-11

    Amende :
    250$



    4412818 CANADA INC.
    RESTAURANT CHEZ LIEN

    132 BOUL. LABELLE ROSEMERE, (QC) J7A2H1

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

    Date de l'infraction :
    2013-06-28

    Date du jugement :
    2014-03-20

    Amende :
    250$



    4494822 CANADA INC.
    LE SULTAN BLAINVILLE

    744 BOUL. CURE-LABELLE BLAINVILLE, (QC) J7C2K3

    L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT SERVICE RAPIDE


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2012-08-22

    Date du jugement :
    2014-03-28

    Amende :
    250$



    4517474 CANADA INC.
    RESTAURANT CHEZ MINH LAVAL

    2107 BOUL. DES LAURENTIDES LAVAL, (QC) H7M4M2

    L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

    Total des amendes :
    1000$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

    Date de l'infraction :
    2012-11-16

    Date du jugement :
    2014-03-11

    Amende :
    1000$



    6842518 CANADA INC.
    MOLTO BISTRO CAFE

    131 PROMENADE DU PORTAGE GATINEAU, (QC) J8X2K2

    L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

    Total des amendes :
    750$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

    Date de l'infraction :
    2012-02-08

    Date du jugement :
    2014-02-26

    Amende :
    750$



    7161476 CANADA INC.
    MARCHE DATA

    1274 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2W1

    L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    EPICERIE/BOUCHERIE


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A OMIS, A TITRE D'EXPLOITANT, DE NETTOYER ET DE DESINFECTER LE MATERIEL ET LES INSTRUMENTS UTILISES POUR LE TRAVAIL DES VIANDES A LA FIN DES OPERATIONS DE LA JOURNEE.

    Date de l'infraction :
    2012-07-30

    Date du jugement :
    2014-03-11

    Amende :
    250$




    Dernière mise à jour : 2014-02-07

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