Condamnations - Recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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Critères additionnels Zone fermé

Condamnations diffusées récemment

163200 CANADA LTEE
RESTAURANT KOJACK'S

291 RUE MAIN SHAWVILLE, (QC) J0X2Y0

Total des amendes :
3000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE)(RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2013-11-04

Date du jugement :
2014-08-19

Amende :
3000$



174495 CANADA INC.
RESTAURANT VARENNES PIZZERIA

2386 ROUTE MARIE-VICTORIN VARENNES, (QC) J3X1R4

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVE LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, AVANT DE COMMENCER LE TRAVAIL ET CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2009-05-08

Date du jugement :
2012-05-18

Amende :
250$



2993040 CANADA INC.
BONBONS ULTRA

70 RUE ST-VINCENT SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, (QC) J8C2A6

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
CHOCOLATERIE/CONFISERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION D'ALIMENTS EN VUE DE LEUR VENTE AU DETAIL, SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2012-09-12

Date du jugement :
2014-09-02

Amende :
2000$



3072930 NOVA SCOTIA COMPANY
HOTEL PUR

395 RUE DE LA COURONNE QUEBEC, (QC) G1K7X4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-11-01

Date du jugement :
2014-09-10

Amende :
250$



3975592 CANADA INC.
RESTO-BAR BEIRA MAR

4357 BOUL. ST-MARTIN OUEST LAVAL, (QC) H7T1C5

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-04-25

Date du jugement :
2014-09-04

Amende :
250$



4386523 CANADA INC.
RESTAURANT MIO VINO

1092 BOUL. MOODY TERREBONNE, (QC) J6W3K9

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2013-05-10

Date du jugement :
2014-07-21

Amende :
750$



6099572 CANADA INC.
LE PIERROT

351 BOUL. ST-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y3Z5

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
CAFETERIA


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2012-03-21

Date du jugement :
2014-07-02

Amende :
1500$



6854869 CANADA INC.
RESTAURANT DAATA

1253 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2V9

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
375$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-04-03

Date du jugement :
2014-06-17

Amende :
375$



7046871 CANADA INC.
CHARCUTERIE, FROMAGERIE ET EPICERIE BALKAN

1220 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2V5

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A MIS EN VENTE UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2013-09-23

Date du jugement :
2014-09-05

Amende :
250$

2- Infraction :
A FAIT UNE INDICATION FAUSSE OU TROMPEUSE SUR LA DATE DE CONDITIONNEMENT DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2013-09-23

Date du jugement :
2014-09-04

Amende :
500$



7348550 CANADA INC.
P.A. SUPERMARCHE

4440 BOUL. SAMSON LAVAL, (QC) H7W2G9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
HYPERMARCHE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-02-07

Date du jugement :
2014-09-02

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-07-04

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