Condamnations - Recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

Condamnations diffusées récemment

1854-7158 QUEBEC INC.
HOTEL ROYAL ENR.

182 RUE DES MONTAGNAIS SCHEFFERVILLE, (QC) G0G2T0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-11-06

Date du jugement :
2014-07-25

Amende :
250$



2847-0052 QUEBEC INC.
RESTAURANT OLYMPIQUE

251 RUE NOTRE-DAME SAINT-PIE, (QC) J0H1W0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2011-09-09

Date du jugement :
2014-07-22

Amende :
2000$



7072821 CANADA INC.
PIZZA AMICCI

2 BOUL. DES GRIVES GATINEAU, (QC) J9A2X1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-07-13

Date du jugement :
2014-07-02

Amende :
250$



9016-7479 QUEBEC INC.
CHARCUTERIE JACQUES CARTIER

283 RUE JACQUES CARTIER SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, (QC) J6T4S9

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OFFERT EN VENTE DU BOEUF HACHE QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE VIANDE DE PORC.

Date de l'infraction :
2013-10-03

Date du jugement :
2014-07-28

Amende :
750$



9073-3387 QUEBEC INC.
JACK-0 MAGOG

481 RUE PRINCIPALE OUEST MAGOG, (QC) J1X2B2

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-10-25

Date du jugement :
2014-07-29

Amende :
250$



9168-9000 QUEBEC INC.
BOSTON PIZZA (LEBOURNEUF)

4500 BOUL. DES GRADINS QUEBEC, (QC) G2J1A6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-06-28

Date du jugement :
2014-03-17

Amende :
250$



9176-1551 QUEBEC INC.
BUFFET CHINOIS RIMOUSKI

80 RUE ST-GERMAIN EST RIMOUSKI, (QC) G5L7C9

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE UN PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE QUI ETAIT IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION.

Date de l'infraction :
2014-02-27

Date du jugement :
2014-07-25

Amende :
750$



9189-3156 QUEBEC INC.
RESTAURANT SUKIYAKI

1600 BOUL. LE CORBUSIER LAVAL, (QC) H7S1Y9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT METS A EMPORTER


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-10-29

Date du jugement :
2014-07-21

Amende :
250$



9197-3206 QUEBEC INC.
DELI Y & Y

367 BOUL. ARTHUR-SAUVE, LOCAL 158 SAINT-EUSTACHE, (QC) J7P2B1

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-04-25

Date du jugement :
2014-07-25

Amende :
250$



9215-1216 QUEBEC INC.
RESTAURANT ELIE SHISH TAOUK

1440 RUE EDMOND-GUILLET MARIEVILLE, (QC) J3M1G5

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-03-06

Date du jugement :
2014-07-22

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-07-04

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2014