Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 86 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 64 050$

2751-5212 QUEBEC INC.
GINNO PIZZA ENR.

831 BOUL. LAURE SEPT-ILES, (QC) G4R1Y6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-11-17

Date du jugement :
2016-06-10

Amende :
250$



2840-9498 QUEBEC INC.
RESTAURANT TOMAS TAM

325 RUE MARAIS, BUREAU 100 QUEBEC, (QC) G1M3R3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-21

Date du jugement :
2016-06-13

Amende :
250$



3200001 CANADA INC.
RESTAURANT CHEZ PHAM

2297 BOUL. LE CORBUSIER LAVAL, (QC) H7S1Z4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-21

Date du jugement :
2016-05-27

Amende :
250$



4412818 CANADA INC.
RESTAURANT CHEZ LIEN

132 BOUL. LABELLE, LOCAL 101 ROSEMERE, (QC) J7A2H1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-05-03

Date du jugement :
2016-06-16

Amende :
250$



4466411 CANADA INC.
MANOIR STE-MARIE

156 BOUL. LORRAIN GATINEAU, (QC) J8P2G2

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CENTRE D'ACCUEIL


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-05-10

Date du jugement :
2016-05-12

Amende :
250$



7213778 CANADA INC.
RESTAURANT OLA

201 AVENUE HOTEL DIEU SOREL-TRACY, (QC) J3P1M5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2016-05-03

Date du jugement :
2016-05-12

Amende :
250$



7945329 CANADA INC.
HOKKAIDO SUSHI

375 CHEMIN D'AYLMER GATINEAU, (QC) J9H1A5

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU LE RECURAGE DES SURFACES DU MATERIEL, DE L'EQUIPEMENT ET DES CONTENANTS QUI ENTRENT EN CONTACT DIRECT AVEC LES PRODUITS, N'ETAIT PAS FAIT AU MOYEN D'UN INSTRUMENT OU TAMPON NON METALLIQUE.

Date de l'infraction :
2015-12-14

Date du jugement :
2016-07-06

Amende :
250$



7993692 CANADA INC.
RESTAURANT JOHN LE GREC II

980 BOUL. STE-ADELE SAINTE-ADELE, (QC) J8B2N3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS DES VETEMENTS PROPRES UTILISES EXCLUSIVEMENT POUR CE TRAVAIL.

Date de l'infraction :
2015-10-15

Date du jugement :
2016-06-16

Amende :
250$



8760527 CANADA INC.
LA BELLE PROVINCE HARWOOD DORION

401 BOUL. HARWOOD VAUDREUIL-DORION, (QC) J7V7W1

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-10-27

Date du jugement :
2016-05-16

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-08-15

Date du jugement :
2016-05-16

Amende :
250$

3- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-08-01

Date du jugement :
2016-05-16

Amende :
250$



9034-2239 QUEBEC INC.
CHAMPAGNE MAITRE CONFISEUR

783 RUE ST-JOSEPH EST QUEBEC, (QC) G1K3C8

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
CONFISERIE/CHOCOLATERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION D'ALIMENTS EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2016-05-12

Date du jugement :
2016-06-09

Amende :
2000$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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