Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans le menu Type d'établissement.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 121 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 141 849$

132915 CANADA INC.
RESTAURANT FELIX

980 BOUL. ST-JUDE ALMA, (QC) G8B3K8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2015-02-25

Date du jugement :
2017-01-25

Amende :
2000$



147621 CANADA INC.
RESTAURANT JARDIN DE BAMBOO

87 RUE PRINCIPALE GATINEAU, (QC) J9H3L9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-11-30

Date du jugement :
2016-12-07

Amende :
250$



2552-5742 QUEBEC INC.
O METS CHINOIS ENR.

1005 BOUL. SACRE-COEUR SAINT-FELICIEN, (QC) G8K1R4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-06-14

Date du jugement :
2017-01-31

Amende :
250$



2849-5059 QUEBEC INC.
CAFE HONG-KONG

3110 CHEMIN CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4L1N5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-07-14

Date du jugement :
2017-02-06

Amende :
250$



6010768 CANADA INC.
KOHINOOR IMPORT & EXPORT

2550 BOUL. LAPINIERE BROSSARD, (QC) J4Z2M2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A MIS EN VENTE UN PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE DONT LA COMPOSITION ET LES PARTICULARITES N'ETAIENT PAS CONFORMES A CELLES PREVUES POUR CE PRODUIT PAR LA LOI DES ALIMENTS ET DROGUES (L.R.C. (1985), C. F-27).

Date de l'infraction :
2016-06-22

Date du jugement :
2017-01-26

Amende :
750$



6105025 CANADA INC.
ROTISSERIE ROASTERS

931 BOULEVARD CREMAZIE OUEST MONTREAL, (QC) H4N3M5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
3000$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2016-03-09

Date du jugement :
2017-01-31

Amende :
1000$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-03-09

Date du jugement :
2017-01-31

Amende :
2000$



6629032 CANADA INC.
MARCHE CHOLAN

905 14E AVENUE MONTREAL, (QC) H8S4E5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2015-08-12

Date du jugement :
2017-01-27

Amende :
1000$



6675689 CANADA INC.
LES ALIMENTS VOLTA

1800 BOUL. CHOMEDEY LAVAL, (QC) H7T2W3

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
CHARCUTERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION, AU CONDITIONNEMENT ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-07-08

Date du jugement :
2017-02-01

Amende :
250$



7228317 CANADA INC.
RESTAURANT LE SMART BURGER

3035 BOUL. LE CARREFOUR LAVAL, (QC) H7T1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-12-20

Date du jugement :
2017-01-04

Amende :
250$



7709358 CANADA INC.
OUSIA CUISINE GRECQUE

3035 BOUL. LE CARREFOUR LAVAL, (QC) H7T1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-11-08

Date du jugement :
2016-11-21

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-11-08

Date du jugement :
2016-11-21

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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