Condamnations - Recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

Effectuez une recherche

C'est facile! Remplissez un ou plusieurs champs ci-dessous. Au besoin, utilisez les critères additionnels pour raffiner votre recherche.

Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

* Indique un champ obligatoire


(AAAA-MM-JJ)

(AAAA-MM-JJ)
Critères additionnels Zone fermé

Condamnations diffusées récemment

1854-7158 QUEBEC INC.
HOTEL ROYAL ENR.

182 RUE DES MONTAGNAIS SCHEFFERVILLE, (QC) G0G2T0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-11-06

Date du jugement :
2014-07-25

Amende :
250$



2847-0052 QUEBEC INC.
RESTAURANT OLYMPIQUE

251 RUE NOTRE-DAME SAINT-PIE, (QC) J0H1W0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2011-09-09

Date du jugement :
2014-07-22

Amende :
2000$



4042204 CANADA INC.
BASHA ROSEMERE

401 BOUL. LABELLE, F.C.09 ROSEMERE, (QC) J7A3T2

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-03-26

Date du jugement :
2014-07-21

Amende :
250$



7072821 CANADA INC.
PIZZA AMICCI

2 BOUL. DES GRIVES GATINEAU, (QC) J9A2X1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-07-13

Date du jugement :
2014-07-02

Amende :
250$



9005-5369 QUEBEC INC.
RESTAURANT PLACE DU SOUVENIR

1495 BOUL. DU SOUVENIR LAVAL, (QC) H7N5X1

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2014-02-05

Date du jugement :
2014-03-24

Amende :
2000$



9016-7479 QUEBEC INC.
CHARCUTERIE JACQUES CARTIER

283 RUE JACQUES CARTIER SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, (QC) J6T4S9

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OFFERT EN VENTE DU BOEUF HACHE QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE VIANDE DE PORC.

Date de l'infraction :
2013-10-03

Date du jugement :
2014-07-28

Amende :
750$



9058-6173 QUEBEC INC.

769 RANG ST-GEORGES SAINT-BERNARD, (QC) G0S2G0

Total des amendes :
625$

Type d'établissement :
FERME LAITIERE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE, GARDIEN OU IMPORTATEUR D'ANIMAUX, NE LES A PAS IDENTIFIES OU FAIT IDENTIFIER.

Date de l'infraction :
2013-12-20

Date du jugement :
2014-07-15

Amende :
625$



9072-2638 QUEBEC INC.
RESTAURANT N & G

1430 RUE ST-CHARLES OUEST LONGUEUIL, (QC) J4K1A9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-08-08

Date du jugement :
2014-07-21

Amende :
250$



9073-3387 QUEBEC INC.
JACK-0 MAGOG

481 RUE PRINCIPALE OUEST MAGOG, (QC) J1X2B2

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-10-25

Date du jugement :
2014-07-29

Amende :
250$



9131-7032 QUEBEC INC.
PATISSERIE BOULANGERIE VIMONT

2799 BOUL. RENE-LAENNEC LAVAL, (QC) H7K3T8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PATISSERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-02-25

Date du jugement :
2014-03-19

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-07-04

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2014