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Recherche avancée - Condamnations des établissements alimentaires

Les résultats de recherche sont disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. Pour les établissements se trouvant à Montréal, consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

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    Les résultats présentent les établissements par ordre alphabétique.

    La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, une autre entreprise a pu utiliser le local pour y exploiter un nouveau commerce du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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    105812 CANADA INC.
    RESTAURANT VIMONT / VIMONT RESTAURANT

    1746 BOUL. DES LAURENTIDES, VIMONT LAVAL, (QC) H7M2P6

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

    Date de l'infraction :
    2013-02-01

    Date du jugement :
    2013-02-28

    Amende :
    250$



    118682 CANADA LIMITEE
    RESTAURANT AU COIN DU HOT-DOG

    1941 CHEMIN GASCON TERREBONNE, (QC) J6X4H2

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2011-10-27

    Date du jugement :
    2013-04-17

    Amende :
    250$



    2950-7878 QUEBEC INC.
    POISSONNERIE CASABLANCA

    4687 BOUL. SAMSON LAVAL, (QC) H7W2H5

    Total des amendes :
    2250$

    Type d'établissement :
    POISSONNERIE


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

    Date de l'infraction :
    2011-09-29

    Date du jugement :
    2013-05-01

    Amende :
    2000$

    2- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE RESTAURATION OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS EUX-MEMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ETAIENT PAS LAVE LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, APRES AVOIR MANIPULE DES ALIMENTS CRUS ET CHAQUE FOIS QU'IL Y A RISQUE DE CONTAMINATION POUR LES PRODUITS.

    Date de l'infraction :
    2012-07-25

    Date du jugement :
    2013-04-08

    Amende :
    250$



    4007298 CANADA INC.
    CHEZ LE THAI

    39 RUE LAVAL GATINEAU, (QC) J8X3G8

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

    Date de l'infraction :
    2012-05-30

    Date du jugement :
    2013-04-08

    Amende :
    250$



    4337140 CANADA INC.
    RESTAURANT PANDA

    984 BOUL. TACHEREAU LA PRAIRIE, (QC) J5R1W6

    L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

    Total des amendes :
    10250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

    Date de l'infraction :
    2010-08-26

    Date du jugement :
    2013-04-04

    Amende :
    3000$

    2- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2010-08-26

    Date du jugement :
    2013-04-04

    Amende :
    2500$

    3- Infraction :
    A DETENU UN PRODUIT DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE QUI ETAIT ALTERE DE MANIERE A LE RENDRE IMPROPRE A CETTE CONSOMMATION.

    Date de l'infraction :
    2010-08-26

    Date du jugement :
    2013-04-04

    Amende :
    750$

    4- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

    Date de l'infraction :
    2010-08-26

    Date du jugement :
    2013-04-04

    Amende :
    4000$



    6197370 CANADA INC.
    GABRIEL PIZZA & RESTAURANT

    215 CHEMIN D'AYLMER GATINEAU, (QC) J9H1A3

    Total des amendes :
    750$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

    Date de l'infraction :
    2012-08-06

    Date du jugement :
    2013-04-16

    Amende :
    750$



    6676596 CANADA INC.
    LA STATION DES SPORTS

    3500 BOUL. MATTE BROSSARD, (QC) J4Y2Z2

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2011-04-01

    Date du jugement :
    2013-04-18

    Amende :
    250$



    7521332 CANADA INC.
    SUSHI PALACE

    1001 BOUL. DE MONTARVILLE BOUCHERVILLE, (QC) J4B6P5

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

    Date de l'infraction :
    2013-02-06

    Date du jugement :
    2013-02-25

    Amende :
    250$



    7878486 CANADA INC.
    RESTAURANT CAFE TUSCANOS

    710 BOUL. ST-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y4A8

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES N'ETAIENT PAS PROPRES.

    Date de l'infraction :
    2012-07-16

    Date du jugement :
    2013-04-08

    Amende :
    250$



    9051-5735 QUEBEC INC.
    HOTEL ALPINE INN

    1440 CHEMIN PIERRE-PELADEAU SAINTE-ADELE, (QC) J8B1Z4

    Total des amendes :
    250$

    Type d'établissement :
    RESTAURANT


    Détails Zone fermé

    1- Infraction :
    A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

    Date de l'infraction :
    2011-02-11

    Date du jugement :
    2013-04-11

    Amende :
    250$



    Dernière mise à jour : 2012-07-10

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