Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 75 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 53 675$

106173 CANADA LIMITEE
RESTAURANT DRAGON ROUGE

162 RUE MACLAREN EST GATINEAU, (QC) J8L1K4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-06-27

Date du jugement :
2014-08-01

Amende :
250$



4514947 CANADA INC.
RESTAURANT BASHA

2877 CHEMIN CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4L1M8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-10-09

Date du jugement :
2015-03-13

Amende :
250$



6337317 CANADA INC.
RESTAURANT BAR MARINA

1 RUE PRINCIPALE GATINEAU, (QC) J9H5E7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-07-02

Date du jugement :
2014-07-14

Amende :
250$



7265913 CANADA INC.
CHEZ NATHALIE

8095 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4Y1A4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2014-06-03

Date du jugement :
2014-07-03

Amende :
250$



7905939 CANADA INC.
RESTAURANT ARAHOVA

6150 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4W1M7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-02-03

Date du jugement :
2015-03-12

Amende :
250$



9029-7227 QUEBEC INC.
MONDO RESTO-BAR

11615 1RE AVENUE SAINT-GEORGES, (QC) G5Y2C7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-07-03

Date du jugement :
2014-07-14

Amende :
250$



9045-7631 QUEBEC INC.
BOUCHERIE DU JARDIN VARENNES

311 BOUL. DE LA MARINE VARENNES, (QC) J3X1Z4

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A FAIT UNE INDICATION FAUSSE OU TROMPEUSE SUR LA DATE DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2014-05-21

Date du jugement :
2015-03-26

Amende :
500$



9051-7574 QUEBEC INC.
CAFE BISTRO IL MOMENTO

180 BOUL. DE LA CONCORDE OUEST LAVAL, (QC) H7N1H9

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2014-06-02

Date du jugement :
2015-03-09

Amende :
750$



9056-6399 QUEBEC INC.
ROTISSERIE GRENACHE (1997)

639 RUE NOTRE-DAME REPENTIGNY, (QC) J6A2V7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-06-09

Date du jugement :
2015-03-17

Amende :
250$



9066-8880 QUEBEC INC.
RESTAURANT LE GOURMET (1998)

33 RUE ST-JACQUES OUEST PRINCEVILLE, (QC) G6L5E6

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2013-09-25

Date du jugement :
2015-03-10

Amende :
750$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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