Condamnations - Liste avec recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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(AAAA-MM-JJ)

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

2964-3699 QUEBEC INC.
DEPANNEUR PROPRIO

3464 BOUL. DAGENAIS OUEST LAVAL, (QC) H7P1V6

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
MARCHE DE PROXIMITE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION D'ALIMENTS EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2013-05-30

Date du jugement :
2014-10-30

Amende :
2000$



3094-8137 QUEBEC INC.
BAGEL MAGUIRE CAFE

1332 AVENUE MAGUIRE QUEBEC, (QC) G1T1Z3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-06-17

Date du jugement :
2014-09-22

Amende :
250$



4489667 CANADA INC.
RESTAURANT SCORES

127 RUE LOUVAIN REPENTIGNY, (QC) J6A8J7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-02-03

Date du jugement :
2014-10-31

Amende :
250$



7588542 CANADA INC.
RESTAURANT PETINOS

21 RUE GRANDE-ILE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, (QC) J6S3L7

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-08-06

Date du jugement :
2014-10-23

Amende :
250$



7605544 CANADA INC.
BUFFET PARADIS

1100 BOUL. MALONEY OUEST, LOCAL 73 GATINEAU, (QC) J8T6G3

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2013-07-17

Date du jugement :
2014-10-02

Amende :
750$



7607245 CANADA INC.
RESTAURANT LES MARRONNIERS

1500 MONTEE MONETTE LAVAL, (QC) H7M5C9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-06-16

Date du jugement :
2014-07-04

Amende :
250$



7712642 CANADA INC.

990 ROUTE MARIE-VICTORIN SOREL-TRACY, (QC) J3R1L3

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PATISSERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-07-18

Date du jugement :
2014-10-24

Amende :
250$



9055-3876 QUEBEC INC.

876 RUE VICTORIA SAGUENAY, (QC) G7B3N2

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
EVENEMENT SPECIAL


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE FAIT LA PREPARATION D'ALIMENTS EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2013-09-27

Date du jugement :
2014-10-24

Amende :
2000$



9075-8343 QUEBEC INC.
CASA PANATONI

4328 RUE ST-FELIX QUEBEC, (QC) G1Y3A6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-07-31

Date du jugement :
2014-09-15

Amende :
250$



9187-3828 QUEBEC INC.

461 MONTEE RIVIERE-DU-SUD MONTMAGNY, (QC) G5V3R9

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
625$

Type d'établissement :
FERME LAITIERE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
ETANT PROPRIETAIRE, GARDIEN OU IMPORTATEUR D'ANIMAUX, NE LES A PAS MAINTENUS IDENTIFIES.

Date de l'infraction :
2013-07-11

Date du jugement :
2014-10-27

Amende :
625$




Dernière mise à jour : 2014-11-18

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