Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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(AAAA-MM-JJ)

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

125012 CANADA INC.
RESTAURANT DE LA PLACE

75 BOUL. ST-JEAN-BAPTISTE CHATEAUGUAY, (QC) J6J3H6

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2014-05-29

Date du jugement :
2014-06-19

Amende :
250$



165871 CANADA INC.
RESTAURANT CASA GRECQUE

315 RUE MACDONALD SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B8J3

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-01-21

Date du jugement :
2015-01-08

Amende :
250$



2333-4329 QUEBEC INC.
DOMAINE CHOQUET

2803 CHEMIN DES SUCRERIES VARENNES, (QC) J3X1P7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
TRAITEUR


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2013-09-06

Date du jugement :
2015-01-09

Amende :
250$



2633-5166 QUEBEC INC.
BAR LAITIER DE LA TERRASSE

TERRASSE DUFFERIN QUEBEC, (QC) G1R5G6

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
BAR LAITIER


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU, UN PRODUIT LAITIER CONGELE, SOIT DE LA CREME GLACEE, DONT L'ANALYSE DE L'ECHANTILLON PRELEVE A MEME LE PRODUIT, REVELAIT QUE CET ECHANTILLON EXCEDAIT LA NUMERATION FIXEE A 50 000 BACTERIES AEROBIES MESOPHILES PAR GRAMME.

Date de l'infraction :
2013-06-03

Date du jugement :
2014-12-17

Amende :
750$



2950-7878 QUEBEC INC.
POISSONNERIE CASABLANCA

4687 BOUL. SAMSON LAVAL, (QC) H7W2H5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
POISSONNERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

Date de l'infraction :
2013-11-25

Date du jugement :
2014-12-15

Amende :
250$



3042758 CANADA INC.
CASA GRECQUE-LONGUEUIL

3094 CHEMIN CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4L4N5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2012-03-12

Date du jugement :
2014-12-11

Amende :
250$



4470788 CANADA INC.
GATEAU FROMAGE BROADWAY CIE

1601 RUE DANIEL-JOHNSON LAVAL, (QC) H7V4C2

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITE DE RESTAURATEUR SANS ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.

Date de l'infraction :
2013-12-16

Date du jugement :
2014-12-15

Amende :
2000$



7046871 CANADA INC.
CHARCUTERIE, FROMAGERIE ET EPICERIE BALKAN

1220 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2V5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, N'A PAS ENTREPOSE SUR DES SUPPORTS DE RANGEMENT DES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS, DE FAÇON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER.

Date de l'infraction :
2014-05-27

Date du jugement :
2014-06-17

Amende :
250$



7265913 CANADA INC.
CHEZ NATHALIE

8095 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4Y1A4

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-03-11

Date du jugement :
2014-12-29

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2014-01-30

Date du jugement :
2014-12-29

Amende :
250$



8286205 CANADA INC.
EXPO GOURMET

3035 BOUL. LE CARREFOUR F7 LAVAL, (QC) H7T1C8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2014-03-25

Date du jugement :
2014-12-17

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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