Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 112 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 90 900$

147278 CANADA INC.
BROCHETTERIE GRECQUE RESTO-BAR

152 AVENUE PRINCIPALE ROUYN-NORANDA, (QC) J9X4P7

Poursuivant : MAPAQ

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-12-06

Date du jugement :
2017-05-27

Amende :
250$



2327-2354 QUEBEC INC.
CASSE-CROUTE ALFA

4500 BOUL. ARTHUR-SAUVE LAVAL, (QC) H7R3X1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CASSE-CROUTE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2016-09-22

Date du jugement :
2017-05-19

Amende :
750$



2529-5536 QUEBEC INC.
DOMAINE RESIDENCE LA MARGUERITE

214 RUE ST EDMOND RIMOUSKI, (QC) G5L3J9

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CENTRE D'ACCUEIL




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 OU, LES MURS ET LE PLAFOND N'ETAIENT PAS LISSES, LAVABLES ET EXEMPTS D'ASPERITES OU D'ECAILLES.

Date de l'infraction :
2016-10-18

Date du jugement :
2017-05-23

Amende :
250$



2909260 CANADA INC.
LES FOUGERES

783 ROUTE 105 CHELSEA, (QC) J9B1P1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PRODUITS CARNÉS

Catégorie :
CHARCUTERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-04-28

Date du jugement :
2017-05-15

Amende :
250$



4356179 CANADA INC.
PLACE DU PORTAGE PATISSERIE & EPICERIE FINE BELL

50 RUE VICTORIA GATINEAU, (QC) J8X3X1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
CAFETERIA




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-01-24

Date du jugement :
2017-06-05

Amende :
250$



6380611 CANADA INC.
RESTAURANT MAMA BRAVO

475 BOUL. GRAND L'ILE-PERROT, (QC) J7V4X4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OMIS DE REFROIDIR SANS RETARD UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR DETENU EN VUE DE LA VENTE.

Date de l'infraction :
2016-03-14

Date du jugement :
2017-06-06

Amende :
250$



6944264 CANADA INCORPORATED
RESTAURANT SUSHI SHOP

1540 BOUL. GREBER GATINEAU, (QC) J8R0E1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT METS A EMPORTER




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-04-11

Date du jugement :
2017-04-20

Amende :
250$



7209207 CANADA INC.
MARCHE FU TAI

6700 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES 2 MONTREAL, (QC) H3S2B2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1800$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2016-02-29

Date du jugement :
2017-05-31

Amende :
800$

2- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2016-02-29

Date du jugement :
2017-05-31

Amende :
1000$



7709358 CANADA INC.
OUSIA CUISINE GRECQUE

3035 BOUL.LE CARREFOUR LAVAL, (QC) H7T1C7

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-03-13

Date du jugement :
2017-03-24

Amende :
250$



7859775 CANADA INC.
LASPEZIA

147 BOUL. DE L'EUROPE GATINEAU, (QC) J9J0A5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-05-10

Date du jugement :
2017-06-02

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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