Condamnations - Recherche avancée

Condamnations des établissements alimentaires
Condamnations concernant le bien-être des animaux

Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc.

Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires et celles concernant le bien-être des animaux, disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Condamnations concernant le bien-être animal : Les condamnations prononcées envers les propriétaires et gardiens inspectés par les SPA-SPCA mandataires du MAPAQ sont incluses dans les résultats.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce ou le lieu de garde au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce ou lieu de garde, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la Ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant le bien-être animal : sélectionnez « Bien-être animal » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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Critères additionnels Zone fermé

Condamnations diffusées récemment

137151 CANADA INC.
PATISSERIE ST-MARTIN ENR.

2495 BOUL. ST-MARTIN EST LAVAL, (QC) H7E4X6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CHARCUTERIE/FROMAGERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE PERSONNE AFFECTEE A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT CONSOMMAIT DES ALIMENTS DANS LE LOCAL OU L'AIRE DE PREPARATION DES PRODUITS DE LAVAGE OU DE NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT.

Date de l'infraction :
2014-04-07

Date du jugement :
2014-04-29

Amende :
250$



2618-7096 QUEBEC INC.
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE LA CROISSANTERIE

6 RUE PERE-DIVET SEPT-ILES, (QC) G4R3N2

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
PATISSERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2013-02-12

Date du jugement :
2014-09-22

Amende :
250$



6735011 CANADA INC.
RESTO-BAR DU PARC

1023 CHEMIN DE MASSON GATINEAU, (QC) J8M1R4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE PERSONNE AFFECTEE A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT CONSOMMAIT DES ALIMENTS DANS LE LOCAL OU L'AIRE DE PREPARATION DES PRODUITS DE LAVAGE OU DE NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT.

Date de l'infraction :
2013-04-26

Date du jugement :
2014-10-02

Amende :
250$



6854869 CANADA INC.
RESTAURANT DAATA

1253 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2V9

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-04-03

Date du jugement :
2014-09-30

Amende :
250$



7099606 CANADA INC.
RESTAURANT/BARBOB DINER

1800 BOUL. ARTHUR-SAUVE LAVAL, (QC) H7R3W4

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2013-05-28

Date du jugement :
2014-10-14

Amende :
250$



7161476 CANADA INC.
MARCHE DATA

1274 BOUL. CURE-LABELLE LAVAL, (QC) H7V2W1

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 DONT L'INSTALLATION, LE LOCAL OU LE COMPARTIMENT DE REFRIGERATION OU DE CONGELATION N'EST PAS MUNI D'UN THERMOMETRE OU D'UN THERMOGRAPHE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE PRECISION DE PLUS OU MOINS 1 DEGRE CELSIUS QUI INDIQUE LA TEMPERATURE LA PLUS CHAUDE DE L'ENDROIT.

Date de l'infraction :
2013-03-15

Date du jugement :
2014-10-06

Amende :
250$



7794916 CANADA INC.
PIZZA D'OR

2159 RUE ROUSSEL SAGUENAY, (QC) G7G1W4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2014-04-24

Date du jugement :
2014-06-10

Amende :
250$



7829523 CANADA INC.
RESTAURANT VIVIRY

510 RUE MAIN HUDSON, (QC) J0P1H0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2012-07-12

Date du jugement :
2014-09-23

Amende :
2000$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2012-07-12

Date du jugement :
2014-09-23

Amende :
250$

3- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT VISE A L'ARTICLE 3.1, N'A PAS UTILISE DES LIEUX, CONÇUS, CONSTRUITS ET ENTRETENUS DE MANIERE A PERMETTRE L'EXECUTION DES OPERATIONS D'UNE FAÇON HYGIENIQUE.

Date de l'infraction :
2012-05-29

Date du jugement :
2014-09-23

Amende :
250$



9093-1171 QUEBEC INC.

1256 RUE L'ANNONCIATION NORD RIVIERE-ROUGE, (QC) J0T1T0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-07-10

Date du jugement :
2014-09-24

Amende :
250$



9097-7794 QUEBEC INC.
NOUVEAU PIZZA PLAZA

5328 BOUL. HEBERT SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, (QC) J0S1X0

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN RESTAURANT OU L'ON DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE, N'A PAS EMPECHE QUE LEUR ENTREPOSAGE OU QUE L'EXECUTION DE TOUTE AUTRE OPERATION SOIT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA SALUBRITE DES PRODUITS.

Date de l'infraction :
2011-12-06

Date du jugement :
2014-09-23

Amende :
2000$




Dernière mise à jour : 2014-07-04

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