Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 23 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 10 150$

2961-2892 QUEBEC INC.
RESTAURANT L'AS DE COEUR

509 RUE NOTRE-DAME REPENTIGNY, (QC) J6A2T6

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-12-12

Date du jugement :
2015-07-28

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-11-21

Date du jugement :
2015-07-28

Amende :
250$



3104-2955 QUEBEC INC.
FERME ARNOLD VACHON ENR.

641 RANG TURGEON ADSTOCK, (QC) G0N1S0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
FERME LAITIERE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UNE FERME LAITIERE DONT LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-01-28

Date du jugement :
2015-07-29

Amende :
250$



4222806 CANADA INC.
RESTAURANT DORION PIZZA

297 BOUL. HARWOOD VAUDREUIL-DORION, (QC) J7V1Y6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-01-16

Date du jugement :
2015-08-03

Amende :
250$



8093431 CANADA INC.
ROUTINE POUTINE

325 BOUL. GREBER GATINEAU, (QC) J8T8J3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-10-23

Date du jugement :
2015-05-15

Amende :
250$



9084-8003 QUEBEC INC.
EPICERIE BOUCHERIE ASSALAM

3173 CHEMIN STE-FOY QUEBEC, (QC) G1X1R3

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
EPICERIE/BOUCHERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2014-11-17

Date du jugement :
2015-08-04

Amende :
2000$



9111-1427 QUEBEC INC.
LA BELLE PROVINCE

1755 BOUL. DES LAURENTIDES LAVAL, (QC) H7M2P5

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-12-12

Date du jugement :
2015-07-28

Amende :
250$



9118-9456 QUEBEC INC.

470 BOUL. CURE LABELLE LAVAL, (QC) H7V2S9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES EQUIPEMENTS, LES MATERIAUX ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-12-22

Date du jugement :
2015-07-31

Amende :
250$



9124-7486 QUEBEC INC.
QUEBECOEUF

316 BOUL. DE LA MARINE VARENNES, (QC) J3X2E6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LES USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PRORES.

Date de l'infraction :
2015-01-13

Date du jugement :
2015-07-29

Amende :
250$



9169-4208 QUEBEC INC.
CHEZ LOUIS POULET ET PIZZA CENTRE-VILLE

150 RUE ST-GEORGES DRUMMONDVILLE, (QC) J2C4H1

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-10-22

Date du jugement :
2014-10-27

Amende :
250$



9229-8215 QUEBEC INC.

1090 RUE PRINCIPALE SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN, (QC) J0K3H0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OMIS DE REFROIDIR SANS RETARD UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR DETENU EN VUE DE LA VENTE.

Date de l'infraction :
2015-01-28

Date du jugement :
2015-07-31

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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