Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 81 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 97 550$

153426 CANADA INC.
BROCHETTERIE SONIA

103 RUE ST-GEORGES SAINT-JEROME, (QC) J7Z4Z4

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2015-09-23

Date du jugement :
2016-08-05

Amende :
750$



2528-6360 QUEBEC INC.
AUBERGE DES GALLANT ENR.

1171 CHEMIN ST-HENRI SAINTE-MARTHE, (QC) J0P1W0

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2014-07-31

Date du jugement :
2016-07-14

Amende :
750$



4128591 CANADA INC.
RESTAURANT CASA CACCIATORE

170 RUE JEAN-TALON EST MONTREAL, (QC) H2R1S7

Total des amendes :
1350$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-01-15

Date du jugement :
2016-09-28

Amende :
1350$



4177797 CANADA INC.
PALAIS DU VIETNAM

80 RUE BELLEAU GATINEAU, (QC) J9A1H1

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, ENTREPOSE OU DETIENT DES PR0DUITS EN VUE DE LA VENTE, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2015-05-15

Date du jugement :
2016-09-01

Amende :
2000$



4514947 CANADA INC.
RESTAURANT BASHA

2877 CHEMIN DE CHAMBLY LONGUEUIL, (QC) J4L1M8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-06-04

Date du jugement :
2016-08-25

Amende :
250$



6380611 CANADA INC.
RESTAURANT MAMA BRAVO

475 GRAND BOULEVARD, LOCAL 02 L'ILE-PERROT, (QC) J7V4X4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A OMIS DE REFROIDIR SANS RETARD UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR DETENU EN VUE DE LA VENTE.

Date de l'infraction :
2015-11-27

Date du jugement :
2016-08-17

Amende :
250$



6493343 CANADA INC.
RESTAURANT NEW KWALITY

4771 BOULEVARD DES SOURCES MONTREAL, (QC) H8Y3C6

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-10-28

Date du jugement :
2016-08-31

Amende :
1500$



8155364 CANADA INC.
CULTURES ET THAI EXPRESS

1023 RUE DU MARCHE-CENTRAL MONTREAL, (QC) H4N1J8

Total des amendes :
1850$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2015-10-01

Date du jugement :
2016-09-06

Amende :
1850$



9072-2638 QUEBEC INC.
RESTAURANT N & G

1430 RUE ST-CHARLES OUEST LONGUEUIL, (QC) J4K1A9

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-08-21

Date du jugement :
2016-08-25

Amende :
250$



9072-5722 QUEBEC INC.

575 CHEMIN MARIE-VICTORIN KINGSEY FALLS, (QC) J0A1B0

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
FERME LAITIERE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU OU SE TROUVENT DES ANIMAUX DONT LES PRODUITS SONT DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2015-09-23

Date du jugement :
2016-07-29

Amende :
2000$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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