Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 75 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: AQUATIQUE,DÉTAIL,EAUX/BREUVAGES,GENERALE,LAIT,MIEL,OEUFS,PROD. ÉRABLE,PRODUITS CARNÉS,PROD. VÉGÉTAUX,RESTAURATION
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 46 275$

100425 CANADA INC.
RESTAURANT MCDONALD

50 RUE BRUNET MONT-SAINT-HILAIRE, (QC) J3G4S6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
500$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-01-17

Date du jugement :
2017-08-03

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-11-14

Date du jugement :
2017-07-10

Amende :
250$



129826 CANADA LTEE
RESTAURANT ST-BASILE-LE-GRAND

3 SAVARIA SAINT-BASILE-LE-GRAND, (QC) J3N1L8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-11-22

Date du jugement :
2017-07-25

Amende :
250$



3092-3072 QUEBEC INC.
MAGASIN GENERAL LA MARTRE ENR.

4 RUE KEABLE LA MARTRE, (QC) G0E2H0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
EPICERIE/BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, N'A PAS ENTREPOSE SUR DES SUPPORTS DE RANGEMENT DES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS, DE FAÇON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER.

Date de l'infraction :
2017-02-14

Date du jugement :
2017-07-21

Amende :
250$



3092-6539 QUEBEC INC.
RESTAURANT LA COUVEE

105 CHEMIN DES POIRIERS MONTMAGNY, (QC) G5V3T4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-07-27

Date du jugement :
2017-08-08

Amende :
250$



4280261 CANADA INC.
BOSTON PIZZA ST-BRUNO

1231 BOUL. DES PROMENADES SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, (QC) J3V6H1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES. (RECIDIVE)

Date de l'infraction :
2015-12-02

Date du jugement :
2017-07-06

Amende :
750$



6308104 CANADA INC.
PAPA'S

1555 BOUL. PROVENCHER BROSSARD, (QC) J4W1Z2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
BOUCHERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-06-13

Date du jugement :
2017-07-24

Amende :
250$



7237901 CANADA INC.
LA BELLE ET LA BOEUF BURGER BAR

510 PROMENADE DU CENTROPOLIS LAVAL, (QC) H7T3C2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE PERSONNE AFFECTEE A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT NE PORTAIT PAS UN COUVRE-BARBE LA RECOUVRANT ENTIEREMENT.

Date de l'infraction :
2017-07-12

Date du jugement :
2017-08-04

Amende :
250$



9026-4979 QUEBEC INC.
IGA FAMILLE JODOIN LA PROVIDENCE

2260 RUE ST-CHARLES SAINT-HYACINTHE, (QC) J2T1V5

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-05-02

Date du jugement :
2017-05-16

Amende :
250$



9035-3251 QUEBEC INC.
PASSION CAFE

1130 BOUL. TALBOT SAGUENAY, (QC) G7H4B6

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-06-19

Date du jugement :
2017-06-28

Amende :
250$



9046-7663 QUEBEC INC.
RESTAURANT RIVIERA

141 1RE AVENUE SAINT-GEDEON-DE-BEAUCE, (QC) G0M1T0

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2016-07-07

Date du jugement :
2017-07-07

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-02

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