Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

Il y a 80 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 64 424$

131428 CANADA LTEE
CHEZ GERARD PATATES

3904 CHEMIN OKA SAINT-JOSEPH-DU-LAC, (QC) J0N1M0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-07-15

Date du jugement :
2015-07-22

Amende :
250$



139027 CANADA LTEE
LA PATATERIE HULLOISE

311 BOUL. ST-JOSEPH GATINEAU, (QC) J8Y3Y6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-08-10

Date du jugement :
2015-09-03

Amende :
250$



139737 CANADA INC.
RESTAURANT VILLAGE ST-JACQUES

235 RUE ST-JACQUES SAINT-JACQUES, (QC) J0K2R0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-04-16

Date du jugement :
2016-01-06

Amende :
250$



2738-7471 QUEBEC INC.
MINI DEPANNEUR GENERAL NO. 4

185 RUE PRINCIPALE CHATEAUGUAY, (QC) J6K1G2

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT METS A EMPORTER


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A MIS EN VENTE UN PRODUIT CONDITIONNE EN VUE DE LA VENTE NE PORTANT PAS, SUR LE RECIPIENT, L'EMBALLAGE OU L'ENVELOPPE QUI LE CONTIENT, LES INSCRIPTIONS EN CARACTERES INDELEBILES, TRES LISIBLES ET APPARENTS POUR REVELER LA COMPOSITION DU PRODUIT.

Date de l'infraction :
2015-04-29

Date du jugement :
2015-12-29

Amende :
250$



2847-6356 QUEBEC INC.

611 RANG DE LA CARRIERE UPTON, (QC) J0H2E0

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES USTENSILES ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-07-17

Date du jugement :
2015-11-24

Amende :
250$



2961512 CANADA INC.
GATINEAU PIZZA ENR.

344 RUE MAIN GATINEAU, (QC) J8P5K3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2015-04-24

Date du jugement :
2015-12-10

Amende :
250$



4177797 CANADA INC.
PALAIS DU VIETNAM

80 RUE BELLEAU GATINEAU, (QC) J9A1H1

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATERIEL ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2014-09-09

Date du jugement :
2015-12-14

Amende :
750$



6731473 CANADA INC.
VOLTIGEURS EXPRESS III

1430 MONTEE MAJOR, SUITE 104 TERREBONNE, (QC) J7M1E7

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2015-10-30

Date du jugement :
2015-12-17

Amende :
250$



7635397 CANADA INC.
P'TIT BOUQUET

1100 BOUL. MALONEY OUEST GATINEAU, (QC) J8T6G3

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2015-11-06

Date du jugement :
2015-12-01

Amende :
250$



9003-4224 QUEBEC INC.
RESTAURANT VILLAGE GREC

4491 BOUL. SAMSON LAVAL, (QC) H7W2H2

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, N'A PAS ENTREPOSE SUR DES SUPPORTS DE RANGEMENT DES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS, DE FAÇON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER.

Date de l'infraction :
2015-10-15

Date du jugement :
2015-11-25

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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