Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

Condamnations des établissements alimentaires à Montréal : consultez aussi le site de la ville de Montréal.

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Exemple : Pour consulter seulement les condamnations concernant les restaurants : sélectionnez « Restaurant » dans les critères additionnels (onglet « Catégorie »).

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(AAAA-MM-JJ)

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Critères additionnels Zone fermé

CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT :

152424 CANADA INC.
BRASSERIE DOUVILLE

5700 BOUL. LAURIER SAINT-HYACINTHE, (QC) J2S3V8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
BRASSERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

Date de l'infraction :
2014-04-24

Date du jugement :
2014-05-22

Amende :
250$



2618-7096 QUEBEC INC.
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE LA CROISSANTERIE

6 RUE PERE-DIVET SEPT-ILES, (QC) G4R3N2

Total des amendes :
1500$

Type d'établissement :
PATISSERIE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2014-01-28

Date du jugement :
2014-11-13

Amende :
250$

2- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2013-11-05

Date du jugement :
2014-10-20

Amende :
750$

3- Infraction :
A TITRE D'EXPLOITANT D'UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, N'A PAS ENTREPOSE SUR DES SUPPORTS DE RANGEMENT DES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS, DE FAÇON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER.

Date de l'infraction :
2013-11-05

Date du jugement :
2014-10-20

Amende :
250$

4- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, OU LE SYSTEME D'ECLAIRAGE ARTIFICIEL DANS LES LOCAUX OU AIRES DE PREPARATION DE PRODUITS, D'ENTREPOSAGE DE PRODUITS NON EMBALLES ET D'ENTREPOSAGE DU MATERIEL D'EMBALLAGE N'EST PAS POURVU D'UN DISPOSITIF PROTECTEUR EMPECHANT LA CONTAMINATION DES PRODUITS OU DU MATERIEL D'EMBALLAGE, EN CAS DE BRIS DES ELEMENTS DU SYSTEME.

Date de l'infraction :
2013-11-05

Date du jugement :
2014-10-20

Amende :
250$



2857111 CANADA INC.
BARBIE'S RESTAURANT

7850 BOUL. TASCHEREAU BROSSARD, (QC) J4X1C2

Total des amendes :
750$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).

Date de l'infraction :
2012-06-28

Date du jugement :
2014-11-13

Amende :
750$



6735011 CANADA INC.
RESTO-BAR DU PARC

1023 CHEMIN DE MASSON GATINEAU, (QC) J8M1R4

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-07-12

Date du jugement :
2014-11-13

Amende :
250$



9052-8316 QUEBEC INC.
CASSE-CROUTE "PATATI PATATA"

1005 BOUL. LAURE SEPT-ILES, (QC) G4R4S6

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
CASSE-CROUTE


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2013-11-13

Date du jugement :
2014-11-18

Amende :
250$



9067-7105 QUEBEC INC.
DELLI LIBANAIS

2700 BOUL. LAURIER #3237 QUEBEC, (QC) G1V2L8

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2014-05-16

Date du jugement :
2014-06-13

Amende :
250$



9078-5254 QUEBEC INC.
RESTAURANT SAM SAM

3880 BOUL. HARVEY SAGUENAY, (QC) G7X8R6

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RESILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIEREMENT LES CHEVEUX.

Date de l'infraction :
2014-05-28

Date du jugement :
2014-07-14

Amende :
250$



9096-4362 QUEBEC INC.
LE RELAIS

3450 BOUL. MARTEL SAINT-HONORE, (QC) G0V1L0

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

Date de l'infraction :
2014-05-22

Date du jugement :
2014-05-23

Amende :
250$



9101-5578 QUEBEC INC.
MIKE'S ST-JEAN

419 RUE ST-JACQUES SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, (QC) J3B2M1

Total des amendes :
2000$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DETIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT REMUNERATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATERIEL PROPRES (ETAT GENERALISE).

Date de l'infraction :
2012-02-23

Date du jugement :
2014-11-27

Amende :
2000$



9110-3010 QUEBEC INC.
SUSHI DO

438 BOUL. ADOLPHE-CHAPLEAU BOIS-DES-FILION, (QC) J6Z0A7

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURANT


Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTEES A LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.

Date de l'infraction :
2014-03-11

Date du jugement :
2014-11-17

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2014-12-10

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