Inspection des aliments

La mission du MAPAQ est de veiller à la protection de la santé publique en s’assurant que les lois et règlements en matière d’hygiène et de salubrité soient respectés.

Les établissements alimentaires qui mènent des activités de production, de transformation, de distribution, de vente au détail et de restauration sont assujettis à la Loi sur les produits alimentaires. Au Québec, le MAPAQ est responsable de l’inspection de ces établissements. Ses inspectrices et inspecteurs effectuent régulièrement des vérifications dans les établissements alimentaires.

Le MAPAQ s’occupe aussi de gérer les cas de toxi-infections alimentaires, les plaintes relatives à l’hygiène et à la salubrité ainsi que les rappels d’aliments, qui constituent un des mécanismes de contrôle visant à favoriser la détection précoce des problèmes et la mise en oeuvre rapide d’actions correctrices.

Les toxi-infections alimentaires, les rappels de produits et les plaintes relatives à la santé sont traités en priorité!

Un retour d'information au plaignant est effectué dans le respect des dispositions relatives à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Condamnations

Les renseignements relatifs aux condamnations des établissements alimentaires que publie le MAPAQ proviennent du ministère de la Justice du Québec.

En consultant les avis de condamnation, vous pouvez constater qu’il y a quelquefois un délai entre la date de l’infraction et celle de la condamnation. Toutefois, le consommateur n’a pas à s’inquiéter pour sa santé. Dès qu’une infraction est relevée, l’exploitant d’un établissement doit apporter les correctifs que l’inspecteur demande. Si les non-conformités signalées par l’inspecteur ne sont pas corrigées, celui-ci peut engager des mesures de nature juridique dès la vérification subséquente. Les inspecteurs effectuent également un suivi entre les inspections afin de s’assurer que le contrôle des risques est maintenu dans l’établissement.

En tout temps, lorsqu’il y a un risque imminent pour la santé du consommateur, l’inspecteur peut ordonner à l’exploitant d’un établissement de cesser ses activités pour un maximum de 5 jours. La Loi permet de prolonger de 30 jours la durée de cette prescription. Le permis peut aussi être suspendu ou annulé.

Vous pouvez consulter la liste des contrevenants à l'aide d'une recherche avancée :

La Ville de Montréal, mandataire du Ministère en ce qui concerne l’inspection sur son territoire, publie également la liste des établissements condamnés. Pour les condamnations des établissements se trouvant à Montréal, vous pouvez consulter le site de la Ville de Montréal

Voir aussi

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Dernière mise à jour : 2015-10-26

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