Au Québec, le MAPAQ a le mandat de veiller à la salubrité des denrées destinées aux consommateurs. Il est responsable de l'inspection auprès des intervenants de la filière agroalimentaire, soit :
- les établissements de production
- les établissements de transformation
- les établissements de distribution
- les établissements de détail et de restauration
Tous sont assujettis à la Loi sur les produits alimentaires. La méthode d'inspection basée sur le risque, qui place l'aliment au centre des préoccupations, s'applique à l'ensemble de ces établissements.
Priorités d'intervention
Lors de ses inspections, l'inspecteur fait des constatations sur :
- les produits alimentaires
- les opérations de préparation ou de transformation des aliments
- l'entreposage
- l'hygiène du personnel
- l'équipement utilisé
- l'environnement dans lequel sont effectuées ces opérations
Ces constatations déterminent les priorités d'intervention selon la charge de risques que représente l'établissement. Un établissement dont la charge de risque est considérée comme faible sera visité moins souvent qu’un autre dont la charge de risque est jugée élevée. Le MAPAQ met ainsi en œuvre des programmes d’inspection qui permettent de surveiller de façon plus étroite les établissements qui présentent des problèmes importants.
Les toxi-infections alimentaires, les rappels de produits et les plaintes relatives à la santé sont traités en priorité.
Un retour d'information au plaignant est effectué dans le respect des dispositions relatives à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Condamnations
Les renseignements relatifs aux condamnations que publie le MAPAQ proviennent du ministère de la Justice du Québec. En consultant les avis de condamnation, vous pouvez constater qu’il y a quelquefois un délai entre la date de l’infraction et celle de la condamnation. Toutefois, le consommateur n’a pas à s’inquiéter pour sa santé.
Dès qu’une infraction est relevée, l’exploitant d’un établissement doit apporter les correctifs que l’inspecteur demande. Si les non-conformités signalées par l’inspecteur ne sont pas corrigées, celui-ci peut engager des mesures de nature juridique dès la vérification subséquente. Les inspecteurs effectuent également un suivi entre les inspections afin de s’assurer que le contrôle des risques est maintenu dans l’établissement.
En tout temps, lorsqu’il y a un risque imminent pour la santé du consommateur, l’inspecteur peut ordonner à l’exploitant d’un établissement de cesser ses activités pour un maximum de 5 jours. La Loi permet de prolonger de 30 jours la durée de cette prescription. Le permis peut aussi être suspendu ou annulé.
La liste par région des établissements ayant fait l'objet de condamnations est diffusée dans le site Internet du MAPAQ.
Voir aussi