Gestion des terres

Régularisation d'un titre de propriété

Le MAPAQ voit à régulariser les titres de propriété qui n’ont pas été touchés par la régularisation massive effectuée dans les années 1980-1990.

Vous, ou le professionnel du droit (notaire ou avocat) qui vous représente, pouvez déposer une demande de régularisation d'un titre de propriété.  La vérification se déroule sur une période d’environ 3 à 12 mois et des frais peuvent s'appliquer pour la production de certains documents.

Autres services offerts

Il est aussi possible de déposer une demande pour obtenir :

  • des copies certifiées ou non de certains documents (billets de location, lettres patentes, actes de transport, etc.)  - délai d’environ une semaine.
  • de l'information sur la tenure des lots (certaines demandes sont cependant redirigées vers le ministère ou l’organisme approprié).

Pour les demandes relatives au domaine privé et aux questions d’ordre juridique, veuillez plutôt vous adresser à un professionnel du droit.

Faire une demande

Indiquez clairement l'objet et la raison de votre demande et joignez les documents utiles à l'analyse de votre dossier. Pour toute question, contactez -nous!

Direction générale du développement et de l’aménagement du territoire agricole 
A/S équipe de la gestion des terres
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 10e étage
Québec (Québec) G1R 4X6

Tél. : 418 266-3717
Sans frais : 1 855 764-8361

 
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Dernière mise à jour : 2015-05-26

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