Qu'est-ce que l'accès à l'information?

Il s'agit du droit dont dispose un citoyen d'avoir accès aux documents détenus par les organismes publics.

Ce droit est inscrit dans une loi et un règlement. La Commission d'accès à l'information du Québec en assure la surveillance.

Qui peut faire une demande d'accès à un document?

Tout citoyen peut faire une demande d'accès à un document auprès d'un organisme public assujetti à la loi.

Comment faire une demande d'accès au MAPAQ?

1. Avant de présenter une demande, vérifiez si le document ou l'information est déjà publié dans le site (voir encadré plus bas).
2. Si ce n'est pas le cas, faites parvenir votre demande au responsable de l'accès à l'information du MAPAQ.

Voir aussi

• Politique de confidentialité (portant notamment sur la protection des renseignements personnels).

Liens utiles

• Commission d'accès à l'information du Québec
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
• Assemblée nationale du Québec - Commission de l'administration publique