Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ

Mme Geneviève Masse
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Tél. : 418 380-2136
Téléc. : 418 380-2171
Courriel

Faire une demande d'accès au MAPAQ

Avant de présenter une demande qui comporte des délais et parfois des frais, il est préférable de vérifier si l'information ou le document est déjà publié dans le site. Si ce n'est pas le cas :

  • De préférence, faites parvenir votre demande par écrit.
  • Indiquez tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible les documents demandés.
  • Indiquez  vos coordonnées complètes.

Votre demande peut aussi être envoyée par courriel. Prenez soin de fournir tous les renseignements nécessaires.

Avis important

Par souci d’équité envers tous les demandeurs, à compter du 1er avril 2017, le MAPAQ appliquera de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 3) pour toute demande de documents comportant 50 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur.

Le tarif en vigueur est de 0,38 $ par page. Conformément au Règlement, un montant fixé à 7,55 $ est exempté à chacun des demandeurs. À titre d’exemple, une demande dont les documents transmis comptabiliseraient 50 pages couterait donc 50 x 0,38$ - 7,55$ = 11,45 $.

 


Dernière mise à jour : 2017-03-20

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