Demandes d'accès à l'information - Avril 2015

Décisions et documents transmis en avril 2015 à la suite d'une demande d'accès à l'information.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2015-04-02-016 Inventaire cartographique des exploitations agricoles des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et d’une partie de la Côte-Nord 29 avril 2015 4 mai 2015

Décision 
(PDF 217 ko)

Fichier de formes «shapefile» à consulter avec des outils de géomatique (ZIP, 206 ko)

2015-04-10-006

Copie des sommaires d’intervention concernant l’exploitant « La Sucrerie de la Montagne » 27 avril 2015 4 mai 2015

Décision
(PDF, 311 ko)Documents
(PDF, 60 ko)

2015-04-15-022 Copie du rapport d’inspection correspondant à la plainte numéro 13709 24 avril 2015 27 avril 2015

Décision
(PDF, 279 ko)Documents
(PDF, 384 ko)

2015-04-10-009 Rapport du groupe de travail sur les appellations réservées et les produits du terroir (octobre 2003) 23 avril 2015 27 avril 2015

Décision
(PDF, 221 ko )Documents
(PDF, 1 Mo)

2015-04-07-007 Copie des états financiers, des contrats de gestion et des ententes signées avec les partenaires pour la gestion matérielle et financière du centre Tonus 200 ces cinq dernières années. 20 avril 2015 27 avril 2015 Décision
(PDF, 115 ko)Documents
(PDF, 1,73 Mo)
2015-04-02-017 Documents concernant l’émission d’un permis pour l’entreprise «La Cantine bleue» 17 avril 2015 24 avril 2015

Décision
(243 ko)

Documents (PDF, 176 ko)


Dernière mise à jour : 2016-12-29

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017