Demande d'accès à l'information - Novembre 2015

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2015-11-12-022 Obtention de tous documents concernant 9188-2175 Québec inc. 30 nov. 7 déc. Décision
(PDF, 1,8 Mo)

Document
(PDF, 1,4 Mo)
2015-11-16-016 Copie de tous les dossiers concernant la compagnie 9113-5038 Québec inc. 26 nov. 3 déc.

Décision
(PDF, 1,3 Mo)

Document
(PDF, 958 ko)

2015-07-02-012

Lieux de recueil de chats et de chiens et inspection.

Pour plus de détails sur l'objet, consultez la page Décision et documents transmis.

26 nov. 3 déc. Décision et documents
2015-11-09-032 Copie du rapport d’inspection des restaurants Cultures et Thai Express situés sur la rue du Marché-Central à Montréal 26 nov. 30 nov.

Décision
(PDF, 617 ko)

Document
(PDF, 5 Mo)

2015-11-10-006 Liste des aides financières que le MAPAQ a accordés aux entreprises du Bas-Saint-Laurent entre 2006 et 2013, le type d’aide financière (prêt, avance de fonds, subvention etc.), le montant, l’année et le nom des entreprises bénéficiaires 26 nov. 30 nov.

Décision
(PDF, 280 ko)

Document
(XLS, 4,4 Mo)

2015-11-06-016

Copie des sommaires d’intervention, des rapports d’infraction et des rapports d’inspection pour les exploitants suivants :

  • Restaurant Nhu Y
  • Restaurant Pushap (9054-7951 Qc inc.)
  • Pizza De Expresso
23 nov. 30 nov.

Décision
(PDF, 700 ko)

Document 1
(PDF, 5 Mo)

Document 2
(PDF, 3,3 Mo)

Document 3
(PDF, 4,8 Mo)

Document 4
(PDF, 5 Mo)

Document 5
(PDF, 2,2 Mo)

Document 6
(PDF, 5 Mo)

Document 7
(PDF, 4,9 Mo)

Document 8
(PDF, 1,5 Mo) 

2015-11-05-010 Copie du permis la Sucrerie Bonaventure ainsi que la demande de permis 20 nov. 23 nov.

Décision
(PDF, 471 ko)

Document
(PDF, 776 ko)

2015-10-06-010 Copie des rapports d’inspection pour les établissements du boulevard Saint-Jean à Montréal au cours des 2 dernières années 19 nov. 23 nov.

Décision
(PDF, 636 ko)

Document 1
(PDF, 4,9 Mo)

Document 2
(PDF, 4,4 Mo)

Document 3
(PDF, 5 Mo)

Document 4
(PDF, 1,5 Mo)

Document 5
(PDF, 5 Mo)

Document 6
(PDF, 3,4 Mo)

2015-10-26-020

Concernant la mission du ministre Pierre Paradis à Atlanta en octobre 2015 :

  1. La liste des personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement
  2. La liste de tous les fonctionnaires l’accompagnant, leur ministère d’attache et leur titre
  3. L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (y compris la prévisite) imputées à votre ministère, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité et des repas
  4. L’ensemble des frais imputés au pays hôte
  5. Le programme complet de la mission, incluant le nom des personnes et des entreprises rencontrées
  6. Les discours qu’il a prononcés
  7. L’itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût
  8. La liste complète des endroits visités
  9. La liste complète des entreprises, organisations et autres partenaires ayant accompagnés le ministre lors du déplacement
  10. La liste des annonces officielles avec leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.)
  11. Le nom des personnes présentes, le lieu, le détail de tous les frais engagés, le sujet et le compte-rendu, la durée ainsi que les engagements pris par chaque partie pour chacune des rencontres de travail ou entretiens du ministre.
19 nov. 23 nov.

Décision
(PDF, 573 ko)

Document
(PDF, 250 ko)

2015-11-02-037

Copie des plus récents rapports d’inspection des cafétérias ou des traiteurs des écoles suivantes :

  • Hampstead Elementary School
  • Willingdon Elementary School
  • Royal Vale Elementary School
  • Royal Vale High School
  • Royal West Academy
  • John Grant High School
17 nov. 23 nov.

Décision
(PDF, 561 ko)

Document
(PDF, 870 ko)

2015-10-16-003 Tableau synthèse des activités d’inspection réalisées par les SPA-SPCA et le MAPAQ ainsi que les montants accordés pour les ententes de service auprès des SPA-SPCA 17 nov. 23 nov.

Décision 
(PDF, 283 ko)

Document
(PDF, 1,4 Mo)

2015-10-26-001 Copie des rapports d’inspection pour le 2636 et le 2640 chemin Athelstan à Hinchinbrooke 9 nov. 16 nov.

Décision
(PDF, 682 ko)

Document
(PDF, 929 ko)

2015-10-22-011 Rapports d’inspection concernant le Réseau Secours Animal 6 nov. 9 nov.

Décision
(PDF, 730 ko)

Document
(PDF, 320 ko)

2015-10-16-013 Copie des sommaires d’intervention, rapports d’infraction et rapports d’inspection pour les exploitants suivants :
• Les Volailles et Gibiers du marché
• Restaurant Pho Bac No1
• 149284 Canada inc. (Restaurant La Focaccia enr.)
• 9180-7602 Québec inc.
• 9213-1721 Québec inc.
3 nov. 9 nov.

Décision
(PDF, 773 ko)

Document 1
(PDF, 4,3 Mo)

Document 2
(PDF, 4,6 Mo)

Document 3
(PDF, 4,7 Mo)

Document 4
(PDF, 3,3 Mo)

Document 5
(PDF, 4,3 Mo)

Document 6
(PDF, 2,8 Mo)

 
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Dernière mise à jour : 2016-12-29

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