Septembre

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2016-09-13-006

Copie des rapports d’infraction et d’inspection concernant :

  • 9196-8479 Québec inc. (Buffet chinois Fu Lam)
  • 9207-4335 Québec inc. (Restaurant Trios).
30 septembre 7 oct.

Décision
(PDF, 597 ko)

Document 1
(PDF, 5 Mo)

Document 2
(PDF, 5 Mo)

Document 3
(PDF, 2,8 Mo)

2016-08-31-007

Copie des rapports d’infraction et d’inspection concernant :

  • 7769270 Canada inc. (Restaurant Ethan)
  • 9291-4860 équ.bec inc. (Raviolis Maixiang Yuan).
30 septembre 7 oct.

Décision
(PDF, 712 ko)

Document 1
(PDF, 4,9 Mo)

Document 2
(PDF, 2,5 Mo)

Document 3
(PDF, 5 Mo)

Document 4
(PDF, 7,4 Mo)

Document 5
(PDF, 6 Mo)

Document 6
(PDF, 3 Mo)

2016-09-15-016 Statistiques concernant l’agglomération des villes de Longueuil, de Brossard et pour la région de la Montérégie 29 septembre 3 oct.

Décision
(PDF, 355 ko)

Document 1
(PDF, 1,5 Mo)

2016-09-08-014 Diverses informations sur les dépenses concernant le sommet sur l’alimentation annoncé le 6 septembre 2016 27 septembre 3 oct.

Décision
(PDF, 345 ko)

Document 1
(PDF, 104 ko)

2016-09-08-018

Les rapports d’infraction et d’inspection des cinq dernières années pour les exploitants suivants :

  • 3116506 Canada inc. (Boulangerie Première Moisson)
  • 9124-7486 Québec inc. (Québecoeuf).
26 septembre 3 oct.

Décision
(PDF, 771 ko)

Document 1
(PDF, 2,7 Mo)

Document 2
(PDF, 5,5 Mo)

2016-04-12-018
  1. Tout document permettant d'établir la proportion de produits alimentaires achetés auprès de fournisseurs (producteurs et transformateurs) québécois par les services institutionnels (santé, éducation, etc.) au cours des cinq dernières années
  2. Tout document permettant d'identifier les actions entreprises par le Ministère pour favoriser l'achat de produits alimentaires québécois par les services institutionnels (santé, éducation, etc.) au cours des cinq dernières années.
13 sept. 19 sept.

Décision
(PDF, 942 ko)

Document 1
(PDF, 7 Mo)

Document 2
(PDF, 5,8 Mo)

Ajout
(3 octobre 2016)

Document 3
(PDF, 629 ko)

2016-09-01-018 Copie des rapports d’infraction et d’inspection concernant les exploitants suivants : Wade N’Deye Khady (Chez Khady) et 9222-9772 Québec inc. 13 sept. 19 sept.

Décision
(PDF, 718 ko)

Document 1
(PDF, 5,7 Mo)

Document 2
(PDF, 9,6 Mo)

Document 3
(PDF, 5 Mo)

2016-07-22-017 Copie des rapports d’infraction et d’inspection concernant l’exploitant « La nutrition animale ». 13 sept. 19 sept.

Décision
(PDF, 682 ko)

Document 1
(PDF, 5,3 Mo)

Document 2
(PDF, 6 Mo)

Document 3
(PDF, 4,4 Mo)

2016-08-23-012 Copie des rapports d’infraction et d’inspection concernant l’exploitant 139737 Canada inc. 12 sept. 19 sept.

Décision
(PDF, 969 ko)

Document 1
(PDF, 7,1 Mo)

Document 2
(PDF, 7 Mo)

Document 3
(PDF, 2,8 Mo)

2016-08-23-010 Copie des rapports d’infraction et d’inspection concernant l’exploitant Kien Vinh Trading inc. 12 sept. 19 sept.

Décision
(PDF, 749 ko)

Document 1
(PDF, 4,9 Mo)

Document 2
(PDF, 3,2 Mo)

2016-07-29-004 Copie des rapports d’inspection des trois dernières années concernant les détenteurs de permis suivants : Wade, N’deye Khady-chez Khady 8 sept. 12 sept.

Décision
(PDF, 735 ko)

Document 1
(PDF, 4,5 Mo)

Document 2
(PDF, 4,8 Mo)

2016-08-15-009 Copie de photos en lien avec des rapports d’inspection rédigés depuis 2011 concernant l’entreprise « La Nutrition animale ». 8 sept. 12 sept.

Décision
(PDF, 805 ko)

Document
(PDF, 6,3 Mo)

 
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Dernière mise à jour : 2016-12-29

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