Décembre 2017

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2017-11-30-031 Copie des rapports d’inspection et d’infraction pour l’exploitant « Marché Mékong inc. » 20 décembre 28 décembre Décision
(PDF, 851 ko)
Document
(PDF, 5,07 Mo)
2017-12-04-026 Copie des rapports d’inspection et d’infraction pour l’exploitant « Boulangerie de Froment et de Seve inc. » 20 décembre 28 décembre Décision
(PDF, 853 ko)
Document
(PDF, 3,94 Mo)
2017-12-01-026 Copie d’un rapport d’inspection concernant l’exploitant Zouki’s 20 décembre 28 décembre Décision
(PDF, 344 ko)
Document
(PDF, 828 ko)
2017-10-20-015

Copie des contrats et subventions octroyés à :

  • L’Association des pêcheurs propriétaires des Iles
  • L’Office des pêcheurs de homard des Iles
  • L’Alliance des pêcheurs professionnels du Québec
20 décembre 27 décembre Décision
(PDF, 175 ko)
Document 1
(PDF, 9,96 Mo)
Document 2
(PDF, 9,95 Mo)
Document 3
(PDF, 9,93 Mo)
2017-11-30-022 Copie du permis d’étang de pêche pour 9080-9807 Québec Inc. 19 décembre 27 décembre Décision
(PDF, 398 ko)
Document
(PDF, 30,8 ko)
2017-11-29-019 Copie des rapports d’inspection et d’infraction pour l’exploitant  Les Viandes Col-Fax inc. » 18 décembre 27 décembre Décision
(PDF, 719 ko)
Document
(PDF, 8,39 Mo)
2017-11-28-023 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9197-5110 Québec inc. 15 décembre 19 décembre Décision
(PDF, 743 ko)
Document
(PDF, 6 Mo)
2017-11-20-020 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 7993722 Canada inc. 15 décembre 19 décembre Décision
(PDF, 781 ko)
Document
(PDF, 4,3 Mo)
2017-11-28-024 Copie du permis de l’exploitant situé au 1199, boul. Saint-Félicien à Saint-Félicien. 15 décembre 19 décembre Décision
(PDF, 385 ko)
Document
(PDF, 82 ko)
2017-11-29-010 Informations concernant les permis de l’entreprise 9330 1562 Québec inc. 15 décembre 19 décembre Décision
(PDF, 394 ko)
Document
(PDF, 22 ko)
2017-11-27-026 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant Maison Bong. 13 décembre 19 décembre Décision
(PDF, 721 ko)
Document
(PDF, 2,9 Mo)
2017-11-27-027 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9094-7078 Québec inc. 13 décembre 19 décembre Décision
(PDF, 763 ko)
Document
(PDF, 2,7 Mo)
2017-11-23-027 Liste de détenteurs de permis boucherie/détail au Québec. 12 décembre 18 décembre Décision
(PDF, 763 ko)
Document
(PDF, 270 ko)
2017-11-27-029 Informations concernant la Ferme Cerpolait. 13 décembre 18 décembre Décision
(PDF, 721 ko)
Document
(PDF, 354 ko)
Document 2 (PDF, 263 ko)
2017-11-03-010 Informations concernant les directives remises aux inspecteurs du Ministère pour l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, en particulier en matière d’inspection pour les fermes bovines ainsi que les documents de formation relatifs à ces lois. 12 décembre 18 décembre

Décision
(PDF, 1 Mo)
Document 1
(PDF, 4,7 Mo)
Document 2 (PDF, 1,8 Mo)

2017-11-29-017 Informations concernant les ententes (ou « conventions ») de financement entre le MAPAQ et le CÉROM pour les années financières 2016-2017 et 2017-2018. 11 décembre 18 décembre

Décision
(PDF, 648 ko)
Document 1
(PDF, 10 Mo)Document 2
(PDF, 10 Mo)Document 3
(PDF, 2 Mo)

2017-11-20-029 Informations concernant le détail par année des 25 firmes/compagnies ayant le plus bénéficié des contrats informatiques octroyés par le MAPAQ depuis 2010. 8 décembre 18 décembre

Décision
(PDF, 400 ko)
Document
(PDF, 66 ko) 

2017-11-22-030 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant Bistro La Folie inc. 8 décembre 11 décembre

Décision
(PDF, 815 ko)
Document
(PDF, 3,3 Mo) 

2017-11-20-017 Dossier de l’exploitant « La Passion de Rubie ». 8 décembre 11 décembre Décision
(PDF, 820 ko)
Document
(PDF, 4,8 Mo)
2017-11-20-019 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9315-5570 Québec inc. 7 décembre 11 décembre Décision
(PDF, 726 ko)
Document
(PDF, 3 Mo)
 
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Dernière mise à jour : 2018-01-16

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