Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2018-01-26-004 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9021-7597 Québec Inc ». 14 février 19 février Décision
(PDF, 830 ko)
Document
(PDF, 4,8 Mo)
2018-01-26-003 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9116-9532 Québec Inc ». 14 février 19 février Décision
(PDF, 831 ko)
Document
(PDF, 3,3 Mo)
2018-01-25-026

Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant les exploitants:

  • Au Paradis du fromage
  • Bouchers Capitol
  • Intermarché Lagoria
  • Euromarché Latina
  • Charcuterie Noël
  • Les Volailles du marché
  • Marché A Tunis.
13 février 19 février Décision
(PDF, 653 ko)
Document
(PDF, 2,4 Mo)
2018-01-18-009 Copie des rapports d’infraction de l’année 2016 pour l’exploitant 3424626 Canada Inc. 12 février 19 février Décision
(PDF, 892 ko)
Document
(PDF, 5,3 Mo)
2018-01-23-026 Informations concernant les aides financières au fournisseur 95676 pour l’élaboration d’un Plan de développement de la zone agricole. 12 février 19 février Décision
(PDF, 411 ko)
Document
(PDF, 66 ko)
2018-01-23-024 Informations relatives à la fermeture de l’édifice Le Deux Cent la semaine du 8 janvier 2018. 8 février 12 février Décision
(PDF, 476 ko)
Document
(PDF, 56 ko)
2018-01-22-025 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9245-6094 Québec Inc ». 6 février 12 février Décision
(PDF, 831 ko)
Document
(PDF, 3,7 Mo)
2018-01-22-022 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Marché Tunis ». 6 février 12 février Décision
(PDF, 897 ko)
Document
(PDF, 3,7 Mo)
2018-01-18-013 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Le
Palais Libanais ».
6 février 12 février Décision
(PDF, 827 ko)
Document
(PDF, 2,6 Mo)
2018-01-18-011 Informations concernant 2969-6499 Québec inc. (Restaurant Le Bardeco) ainsi que des statistiques relatives au nombre de poursuites et de fermetures de restaurants définitives. 6 février 12 février Décision
(PDF, 1 Mo)
Document
(PDF, 4,7 Mo)
2018-01-18-014 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant  « 10145904 Canada Inc ». 2 février 5 février Décision
(PDF, 788 ko)
Document
(PDF, 4,5 Mo)
2018-01-16-012 Copie des rapports d’inspection et des plaintes relativement à l’animalerie Anipro située au 400, avenue Saint-Simon à Saint-Hyacinthe. 1er février 5 février

Décision
(PDF, 824 ko)
Document
(PDF, 157 ko)

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile


Dernière mise à jour : 2018-02-19

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018