Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2017-11-22-030 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant Bistro La Folie inc. 8 décembre 11 décembre

Décision
(PDF, 815 ko)
Document
(PDF, 3,3 Mo) 

2017-11-20-017 Dossier de l’exploitant « La Passion de Rubie ». 8 décembre 11 décembre Décision
(PDF, 820 ko)
Document
(PDF, 4,8 Mo)
2017-11-20-019 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9315-5570 Québec inc. 7 décembre 11 décembre Décision
(PDF, 726 ko)
Document
(PDF, 3 Mo)

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

Lien utile


Dernière mise à jour : 2017-12-11

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