Août 2017

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2017-08-16-011 Tout document en lien avec des vols ou pertes de documents ou d’informations confidentielles des 4 dernières années. 30 août 5 septembre Décision (PDF, 488 ko)
Document (PDF, 3,7 Mo)
2017-08-16-010 La liste des études ou recherches commandées par le Ministère au cours des 12 derniers mois. 30 août 5 septembre Décision (PDF, 319 ko)
Document (PDF, 94 ko)
2017-07-18-009 Le nombre d’inspecteurs et d’inspections dans le secteur alimentaire. 18 août 21 août Décision (PDF, 283 ko)
Document (PDF, 146 ko)
2017-07-21-010 Copie des formulaires de demande de permis d’établissement de recueil pour chats et chiens dont le permis a été renouvelé depuis le 22 mars 2017. 17 août 21 août Décision (PDF, 827 ko)
Document (PDF, 7,4 Mo)
2017-07-31-015 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Dépanneur chez Nénette ». 17 août 21 août Décision (PDF, 815 ko)
Document (PDF, 4,4 Mo)
2017-07-28-013 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9316-8086 Québec inc. ». 16 août 21 août Décision (PDF, 636 ko)
Document (PDF, 4,4 Mo)
2017-07-25-023 Diverses informations concernant les vétérinaires employés et contractuels du MAPAQ. 14 août 21 août Décision (PDF, 707 ko)
Document (PDF, 139 ko)
2017-07-25-024 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9299-1447 Québec inc. » 9 août 14 août Décision (PDF,162 ko)
Document (PDF, 1,5 Mo)
2014-07-21-014 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9192-5644 Québec inc. » 9 août 14 août Décision (PDF, 207 ko)
Document (PDF, 2,5 Mo)
2014-07-21-012 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Planète-Pain » 9 août 14 août Décision (PDF,162 ko)
Document (PDF, 1,9 Mo)
2017-07-19-024 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9270-3362 Québec inc. » 4 août 7 août Décision (PDF,164 ko)
Document (PDF, 2 Mo)
2017-07-19-023 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9215-2917 Québec inc. » 4 août 7 août Décision (PDF,162 ko)
Document (PDF, 2 Mo)
2017-07-19-018 Statistiques concernant l’abattage de volailles au Québec en 2014 4 août 7 août Décision (PDF, 84 ko)
Document (PDF, 68 ko)
2017-07-18-006 Divers renseignements relatifs à la Loi sur le bien-être animal et à sa promotion. 4 août 7 août Décision (PDF,168 ko)
 
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Dernière mise à jour : 2017-09-11

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