Novembre 2017

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2017-11-14-025 Rapports de reddition de compte du MAPAQ pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 concernant la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. 30 novembre 4 décembre Décision
(PDF, 458 ko)
2017-11-10-022 Liste des études, recherches, sondages qui ont été commandés à l'externe par le MAPAQ depuis les 7 dernières années. 29 novembre 4 décembre Décision
(PDF, 400 ko)
Document
(PDF, 84 ko)
2017-10-25-005 Informations relatives à la rédaction des allocutions publiques du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. 28 novembre 4 décembre Décisions
(PDF, 1 Mo)
Document
(PDF, 2 Mo)
2017-11-13-029 Statistiques sur les plaintes reçues par le MAPAQ en 2017 concernant l’article 4 de la Loi sur les produits alimentaires du Québec ou de l’article 1.5.1 du Règlement sur les aliments. 29 novembre 4 décembre Décision
(PDF, 503 ko)
Document
(PDF, 1,4 Mo)
2017-11-09-022 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9185-4166 Québec inc. 28 novembre 4 décembre

Décision
(PDF, 793 ko)Document
(PDF, 6,3 Mo)

2017-11-10-021 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant Marché Yasin. 29 novembre 4 décembre Décision
(PDF, 802 ko)
Document
(PDF, 2,3 Mo)
2017-11-01-014 Documents concernant les entreprises situées au 1019, boulevard Saint-Laurent à Montréal et au 1676, avenue Lincoln à Montréal. 29 novembre 4 décembre Décision
(PDF, 914 ko)
Document
(PDF, 5,7 Mo)
2017-10-19-052 Informations concernant les montants dépensés en billets d’avion et le nombre de billets correspondant à ces montants. 28 novembre 4 décembre Décision
(PDF, 470 ko)
Document
(PDF, 44 ko)
2017-09-21-030 Copie des rapports d’accidents, d’incidents et d’actes de violence relatifs aux inspections d’abattoir et au bien-être animal, pour les années 2015-2016, pour les régions administratives de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de l’Estrie. 24 novembre 27 novembre

Décision
(PDF, 793 ko)
Document 1
(PDF, 6,6 Mo)Document 2
(PDF, 6,2 Mo)Document 3
(PDF, 6,2 Mo)Document 4
(PDF, 4,4 Mo)

2017-10-30-016 Informations concernant des aides financières en agroenvironnement couvrant la période de 2013 à 2016. 22 novembre 27 novembre Décision
(PDF, 387 ko)
Document
(PDF, 69 ko)
2017-11-03-021 Liste des transactions des terres agricoles couvrant la période de 2006 à 2016. 22 novembre 27 novembre Décision
(PDF, 720 ko)
Document
(PDF, 141 ko)
2017-11-01-025 Copie des rapports d’inspection concernant l’exploitant 9309-8382 Québec inc. (Déli-Panneur). 20 novembre 27 novembre Décision
(PDF, 755 ko)
Document
(PDF, 5,8 Mo)
2017-11-01-013 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant les exploitants « Lèche-Desserts », « Nouveau Resto Mak Mak » et « 9227-5924 Québec inc. » (Au Paradis du fromage). 17 novembre 20 novembre Décision
(PDF, 771 ko)
Document
(PDF, 3,2 Mo)
2017-10-25-003 Copie des rapports d’inspection concernant l’établissement Chez Khady. 14 novembre 20 novembre Décision
(PDF, 743 ko)
Document
(PDF, 3 Mo)
2017-10-25-009 Diverses statistiques relatives aux plaintes et infractions en matière de bien-être animal pour les régions de la Capitale-nationale et de la Chaudières-Appalaches pour les années 2013 à 2016. 14 novembre 20 novembre Décision
(PDF, 785 ko)
Document
(PDF, 236 ko)
2017-10-26-029 Informations sur les exploitations agricoles relativement au nombre de bêtes détenues, par type de production. 15 novembre 20 novembre Décision
(PDF, 393 ko)
Document
(PDF, 95 ko)
2017-09-21-031 Informations concernant toutes les condamnations sur le chemin de la Côte-des-Neiges depuis 2014. 14 novembre 20 novembre

Décision
(PDF, 774 ko)
Document 1
(PDF, 10 Mo)
Document 2

(PDF, 10 Mo)

2017-10-25-014 Liste des infractions en matière de bien-être animal pour les territoires du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord couvrant la période du 25 octobre 2014 au 25 octobre 2017. 14 novembre 20 novembre Décision
(PDF, 784 ko)
Document
(PDF, 131 ko)
2017-10-25-006 Copie des rapports d’inspection concernant l’exploitant situé au 643, Rangs 8 et 9 à Val-Saint-Gilles. 10 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 725 ko)
Document
(PDF, 300 ko)
2017-10-13-009 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant 9292-2723 Québec inc. (Restaurant Wang Ji). 10 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 790 ko)
Document
(PDF, 4 Mo)
2017-12-10-022 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Super Marché Tropic ». 10 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 855 ko)
Document
(PDF, 5,6 Mo)
2017-10-05-008 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant 9130-9880 Québec inc. 9 novembre 13 novembre

Décision
(PDF, 988 ko)
Document 1
(PDF, 7 Mo)
Document 2

(PDF, 8 Mo)
Document 3

(PDF, 15 Mo)

2017-09-12-005 Copie de rapports d’inspection concernant des documents complémentaires pour l’exploitant situé au 783, Rang 10e et 1er à Dupuy. 7 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 825 ko)
Document
(PDF, 3,2 Mo)
2017-10-10-047 Copie de rapports d’inspection concernant l’exploitant « 154065 Canada inc. » (Pâtisserie Les Tuileries). 8 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 900 ko)
Document
PDF, 5 Mo)
2017-10-18-010 Copie de rapports d’inspection concernant l’établissement situé au 612, boulevard Renault, Beauceville. 6 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 600 ko)
Document
(PDF, 2 Mo)
2017-10-19-031 Liste des établissements alimentaires de type camion-cuisine ou cantine mobile ayant un permis valide du MAPAQ pour la région de la Mauricie. 6 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 390 ko)
Document
(PDF, 57 ko)
2017-10-19-029 Diverses informations sur les effectifs de la direction des ressources humaines du MAPAQ. 6 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 470 ko)
Document
(PDF, 200 ko)
2017-10-19-032 Copie des rapports d’inspection concernant l’exploitant 9161-6880 Québec Inc. Pour le 3400, 1er Avenue, Québec. 6 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 489 ko)
Document
(PDF, 4,3 Mo)
2017-10-18-012 Informations concernant l’exploitant « Au cœur de Husky ». 6 novembre 13 novembre Décision
(PDF, 325 ko)
Document
(PDF, 25 ko)
2017-10-12-023 Certaines informations concernant le programme Prime-Vert et le plan d’accompagnement agroenvironnemental d’entreprises agricoles. 1er novembre 6 novembre Décision
(PDF, 682 ko)
Document
(PDF, 276 ko)
 
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Dernière mise à jour : 2017-12-11

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