Octobre 2017

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information.

La diffusion des réponses et des documents qui ont été transmis est effectuée sur une base hebdomadaire depuis avril 2015.

 Numéro Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décisions et documents transmis 
2017-10-18-007 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant situé au 124, rue Principale à Saint-Eugène-de-Ladrière. 30 octobre 6 novembre Décision
(PDF, 825 ko)
Document
(PDF, 3,2 Mo)
2017-09-21-023 Bilan des 3 dernières années de l’inspection des citernes de lait effectuant la collecte du lait de la ferme jusqu’à l’usine de transformation. 6 octobre 20 novembre Décision
(PDF, 383 ko)
Document
(PDF, 662 ko)
2017-09-05-019 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Paw’s-R-Us ». 5 octobre 6 novembre

Décision
(PDF, 800 ko)
Document 1
(PDF, 8,7 Mo)
Document 2

(PDF, 10 Mo)
Document 3

(PDF, 10 Mo)
Document 4

(PDF, 6 Mo)

2017-10-10-052 Copie du rapport d’inspection en bien-être animal pour l’édition 2016 du festival du cochon de Sainte-Perpétue. 23 octobre 30 octobre Décision
(PDF, 900 ko)
Document
(PDF, 2 Mo)
2017-09-29-016 Statistiques sur le financement des producteurs laitiers québécois pour l’année 2015-2016. 18 octobre 23 octobre

Décision
(PDF, 381 ko) 
Document
(PDF, 40 ko)

2017-09-27-016 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9121-7174 Québec inc. ». 16 octobre 23 octobre

Décision
(PDF, 741 ko) 
Document
(PDF, 2 Mo)

2017-09-26-035 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « 9267-0520 Québec inc. ». 16 octobre 23 octobre

Décision
(PDF, 771 ko) 
Document
(PDF, 3,5 Mo)

2017-09-20-023

Copie des rapports d’inspection des résidences suivantes :

  • Manoir des Pins, 1800 rue Notre-Dame, L’Ancienne-Lorette
  • Manoir de Jouvence 21 rue Albert-Turmel, Québec
  • Manoir de la Rivière, 1225 rue Provancher, Cap-Rouge
16 octobre 23 octobre

Décision
(PDF, 815 ko) 
Document
(PDF, 3,3 Mo)

2017-09-18-010 Nombre de sanctions au Québec liées à la Loi sur le bien-être animal pour les années 2015 et 2016. 16 octobre 23 octobre

Décision
(PDF, 762 ko) 
Document
(PDF, 157 ko)

2017-09-07-015 Certaines informations relatives aux projets de bassin versant en milieu agricole qui ont été financés et tout ou en partie par le programme Prime-Vert. 6 octobre 10 octobre

Décision
(PDF, 376 ko) 
Document
(PDF, 69 ko)

2017-09-12-005 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant situé au 783 rang 10e et 1er à Dupuy. 6 octobre 10 octobre

Décision
(PDF, 901 ko) 
Document
(PDF, 12 Mo)

2017-09-12-003 Copie des rapports d’inspection et d’infraction concernant l’exploitant « Chenil les petits poupons ». 6 octobre 10 octobre Décision
(PDF, 1 Mo)
Document
(PDF, 10 Mo)
2017-09-13-002 Copie des demandes de permis de lieu de recueil de chats et chiens et des protocoles d’euthanasie de certains établissements. 2 octobre 10 octobre Décision
(PDF, 778 ko)
Document
(PDF, 382 ko)

Archives

Note : Les documents sont numérisés pour assurer leur intégrité. Ce format ne permet cependant pas de répondre aux exigences du standard gouvernemental d'accessibilité des sites web pour les personnes handicapées (SGQRI 008).

Voir aussi

  • Responsable de l'accès à l'information au MAPAQ - Faire une demande d'accès

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Dernière mise à jour : 2017-11-20

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