Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si le MAPAQ est susceptible de  conserver des renseignements personnels à votre sujet. Voici l'inventaire par domaine :

Domaine : Surveillance et amélioration de la santé animale

  • Programme d’analyse des troupeaux de boucherie du Québec
  • Surveillance épidémiologique des maladies animales
  • Signalement de maladies animales
  • Traçabilité des animaux d’élevage.

Domaine : Sécurité des aliments

  • Permis pour les établissements en alimentation et en restauration
  • Inspection des établissements en alimentation et en restauration.

Domaine : Appui financier

  • Dossier des clients
  • Demande de services et données monétaires
  • Programmes d’aide financière
  • Remboursements de taxes foncières agricoles
  • Remboursements de frais de vétérinaires
  • Données communes FLORA.

Domaine : Données agroenvironnementales

  • Données agroenvironnementales.

Domaine : Données informationnelles

  • Données agroenvironnementales
  • Données à caractère géographique.

Domaine : Enseignement agricole

Domaine : Accès à la protection des renseignements personnels

  • Demande d’accès à l’information.

Domaine : Gestion du personnel

  • Ressources humaines.

Domaine : Pêches et aquaculture commerciales

Domaine : Politiques agroalimentaires

Domaine : Transformation alimentaire

 

Version PDF : Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF, 25 ko)

 

Registre des communications de renseignements personnels

Ce registre permet de connaître la nature des communications et des utilisations faites des renseignements personnels par le MAPAQ. 

Registre - janvier 2014

 
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Dernière mise à jour : 2015-04-24

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