Ministère

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Agriculture

Loi sur l'Ordre national du mérite agricole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les sociétés agricoles et laitières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Productions végétales

Loi sur la protection sanitaire des cultures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les sociétés d'horticulture Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Productions animales

Loi sur la protection sanitaire des animaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Alimentation

Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les cités et villes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Code municipal du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur le mérite national de la restauration et de l'alimentation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les produits alimentaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Bien-être des animaux et protection des personnes

Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la protection des animaux pur sang Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pêche et aquaculture commerciales

Loi sur l'aquaculture commerciale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la commercialisation des produits marins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le financement de la pêche commerciale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le mérite national de la pêche et de l'aquaculture Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la transformation des produits marins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Organismes liés au MAPAQ

La Financière agricole du Québec

Loi sur l'assurance-récolte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur la Financière agricole du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les producteurs agricoles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ)

Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.