Organismes qui relèvent directement du ministre

La Financière agricole du Québec (FADQ)

Le mandat de La Financière agricole est de stimuler les investissements et de protéger les revenus en vue de favoriser la réussite et la pérennité des entreprises agricoles québécoises. Elle offre ainsi une gamme d'outils financiers pour assurer la stabilité économique et financière des entreprises agricoles :

  • le financement agricole et forestier avec garantie de prêts
  • la protection contre la hausse des taux d'intérêt
  • l'aide financière à l'établissement en agriculture
  • l'investissement en capital de risque
  • l'assurance récolte
  • le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

La Commission a pour mission de garantir aux générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire agricole et introduit cet objectif au coeur des préoccupations du milieu.

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)

La mission de la Régie est de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires ainsi que des produits de la pêche et de la forêt. Elle agit à titre d'organisme de régulation économique et de résolution des différends dans les domaines de la production et de la mise en marché. Elle agit en tout temps en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l'intérêt public.

Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Le Conseil a été mis sur pied par le gouvernement du Québec, en vue de l’application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Celle-ci vise à protéger l’authenticité de produits et des désignations qui les mettent en valeur au moyen d’une certification acquise en regard de leur origine ou de leurs caractéristiques particulières liées à une méthode de production ou à une spécificité.

Le CARTV a juridiction sur les produits agricoles et alimentaires portant une appellation réservée et qui sont vendus sur le territoire du Québec.


Dernière mise à jour : 2013-09-30

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