Plaintes

Le MAPAQ traite quatre types de plaintes ayant trait à des aspects précis :

1. Les services du Ministère 

Si vous n’avez pas obtenu un service à la hauteur de vos attentes ou si vous êtes insatisfait d’une décision du Ministère, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions continuer à améliorer la qualité de nos services. Pour ce faire, remplissez le formulaire électronique Plainte relative aux services offerts par le Ministère.

Vous pouvez également consulter la Politique ministérielle de gestion des plaintes du MAPAQ.

2. La sécurité et le bien-être des animaux

Si vous estimez que des animaux sont maltraités, qu'ils reçoivent des soins inappropriés nécessitant une intervention ou qu'ils se trouvent dans une situation inacceptable, vous pouvez déposer une plainte.

3. Les organismes nuisibles réglementés

Si vous estimez subir un préjudice de nature économique en raison de la présence de maladies végétales ou d’insectes nuisibles réglementés ou si vous observez des activités ou des pratiques qui comportent un risque phytosanitaire pour vos activités agricoles, vous pouvez déposer une plainte.

4. La qualité des aliments (toxi-infections alimentaires)

Si vous êtes témoin d'un manquement aux lois ou aux règlements portant sur les produits alimentaires, que vous avez découvert un corps étranger dans un aliment ou que vous avez ressenti des malaises à la suite de l'ingestion d'un aliment, vous pouvez déposer une plainte.


Dernière mise à jour : 2015-03-23

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017