Direction du soutien à l'enregistrement et du remboursement des taxes (DSERT)

Mandat

Cette direction a comme mandat de :

  • gérer le Programme de crédit de taxes foncières agricoles et l'appliquer, de concert avec les partenaires, en vue d'assurer un paiement équitable des taxes foncières agricoles aux exploitants agricoles admissibles ainsi qu'aux propriétaires fonciers.
  • soutenir les opérations d'enregistrement des exploitations agricoles.

Dernière mise à jour : 2015-03-23

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