Encadrement réglementaire

L'aquaculture en eau marine, ou mariculture, est une activité de production animale de poissons et de mollusques. Elle couvre également la culture des végétaux. 

L'activité maricole se fait, le plus souvent, en milieu naturel. Il est donc essentiel de se conformer aux lois sur la préservation de la qualité de l'environnement aquatique et de l'habitat des poissons et des mollusques. Par ailleurs, l'établissement et l'exploitation d'un site maricole ont des incidences sur les autres utilisateurs du milieu marin (pêcheurs, transporteurs, plaisanciers).

La mise en marché des produits destinés à la consommation humaine est soumise à une réglementation visant à assurer la salubrité et l'innocuité de ces produits. D'autres lois ou règlements peuvent également s'appliquer dans des cas particuliers.

Au Québec, les activités maricoles sont encadrées par plusieurs lois et règlements administrés par différents ministères, agences et ordres de gouvernement. Les principaux permis et autorisations liés à l'obtention d'un site maricole sont :

  1. Permis d'aquaculture en milieu aquatique (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ))
  2. Autorisation faunique pour les projets aquacoles qui peuvent avoir un impact sur la faune et ses habitats en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs)
  3. Certificat d'autorisation pour des projets qui peuvent avoir un impact sur l'environnement en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs)
  4. Bail aquacole pour l'occupation du domaine hydrique de l'État à des fins d'aquaculture (Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs)
  5. Approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (Transports Canada (TC))
  6. Autorisation de détruire, perturber ou détériorer l'habitat du poisson ou avis en vertu de la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada (MPO)) 

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Dernière mise à jour : 2012-10-02

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