Étapes pour l’obtention d’un permis et des autorisations

 

Le promoteur a la responsabilité d'obtenir, avant le début des opérations sur le site, tous les permis et autorisations nécessaires pour exploiter un site aquacole. Il a également la responsabilité de planifier sa démarche afin de laisser aux ministères et aux agences un délai raisonnable pour le traitement et l'analyse de sa demande. Ce délai dépend des particularités de chaque projet et peut donc varier.

En résumé, les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Le promoteur doit présenter une demande de permis d'aquaculture en milieu marin au MAPAQ. Le promoteur, avec la collaboration du MAPAQ, procède à la définition du projet. Cette étape prévoit, entre autres :
    • l'identification et la localisation du site aquacole 
    • l'élaboration d'un plan de développement de l'entreprise 
    • la description des activités d'élevage (espèces élevées, quantités, etc.)
  • Lorsque tous les renseignements sont réunis, le promoteur peut compléter le formulaire conjoint d'analyse de demande de site aquacole en milieu marin (Partie A : Site conchylicole à des fins commerciales; Partie B : Site à à des fins de recherche et d'expérimentation) et le remettre à la direction régionale du MAPAQ concernée.
  • Le MAPAQ dirige alors la demande d'analyse complétée vers les ministères québécois concernés par l'analyse et vers le MPO qui coordonnera l'analyse du projet dans les champs de compétence fédérale.
  • Selon les particularités du projet, les ministères concernés peuvent contacter le promoteur pour obtenir de l'information additionnelle permettant de compléter l'analyse de la demande.
  • Dans la grande majorité des cas, la demande sera soumise à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne d'évaluaton environnementale. Cette évaluation s'accompagne d'une période de consultation permettant de recueillir les commentaires du public relativement à la demande.
  • Au terme du processus d'analyse, le MAPAQ et le MPO s'assurent que toutes les autorisations et permis fédéraux et québécois nécessaires aux opérations soient délivrés au promoteur.
 
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Dernière mise à jour : 2010-10-18

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