Délivrance de permis

Il est de la responsabilité du promoteur d'obtenir, avant le début des opérations sur le site, les permis et autorisations nécessaires pour exploiter un site aquacole. Le promoteur doit également planifier sa démarche en laissant aux ministères et aux agences un délai raisonnable pour le traitement et l'analyse de sa demande. Ce délai dépend des particularités de chaque projet et peut donc varier.

Pour en savoir plus sur deux aspects de la délivrance de permis :

Pour consulter le guide conjoint Canada-Québec Demande ou modification de site aquacole en milieu marin (PDF, 338 ko).

Formulaires


Dernière mise à jour : 2016-12-12

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