Programmes des partenaires

Plusieurs organismes et ministères provinciaux et fédéraux disposent de programmes leur permettant d'intervenir dans l'aquaculture en eau marine que ce soit à l'aide de subventions, de financement ou de mesures fiscales.

Cette section ne présente pas une liste exhaustive des programmes et mesures disponibles. Aussi, il est fortement suggéré de consulter une direction régionale du Ministère afin d'obtenir davantage plus amples renseignements. Voici quelques partenaires qui peuvent intervenir en aquaculture en eau marine.

Société de développement de l'industrie maricole (SODIM)

L'implantation du Plan stratégique de développement de la mariculture (aquaculture en eau marine) a conduit à la création de ce fonds spécialisé. Cette société sans but lucratif est administrée et financée par les principaux partenaires intéressés au développement de la mariculture au Québec. Son principal mandat consiste à appuyer le démarrage d'entreprises maricoles rentables et compétitives. La SODIM a créé un fonds d'investissement lui permettant de participer financièrement au démarrage de projets maricoles. Cette participation peut prendre diverses formes :

  • subvention aux projets génériques en recherche et développement 
  • garanties de prêts à court et long terme 
  • capital-actions privilégié et votant-participant

La Financière agricole

L'aquaculture en eau marine fait partie des secteurs d'activité couverts par La Financière agricole du Québec (FADQ). Celle-ci offre principalement des prêts garantis et des prêts à taux privilégiés. Une prime à l'établissement est également proposée aux jeunes entrepreneurs.

Agence du revenu du Canada

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS et DE) est un programme fédéral d'incitation fiscale visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie.

Des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS et DE peuvent être demandés pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS et DE.

 
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Dernière mise à jour : 2014-08-27

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