Conditions de financement

Vous êtes à la recherche de financement pour votre entreprise de pêche? Sachez que certaines conditions doivent être satisfaites pour obtenir le soutien financier souhaité. Que ce soit pour l'achat, la construction ou la réparation de bateau, des exigences sont fixées.

Évaluation des bateaux

L'évaluation d'un bateau de pêche est nécessaire lorsqu'une entreprise effectue une demande pour un financement gouvernemental. Cette évaluation permettra d'établir la valeur du bateau, élément qui déterminera le montant du financement. La durée de vie utile du bateau est également l'objet d'un examen puisqu'elle servira de référence pour fixer la période de remboursement du prêt.

Construction et réparation

Si une aide financière est consentie à une entreprise pour la construction d'un bateau, le Ministère autorise l'établissement financier à verser le prêt conformément à l'entente de financement. Les versements sont effectués à différentes étapes de la construction du bateau, selon l'avancement des travaux au chantier maritime.

Durant les travaux de réparation faisant l'objet d'un financement, le MAPAQ procède au suivi de ces travaux par des visites régulières au chantier maritime. Selon l'importance des travaux, l'entente de financement peut prévoir des versements progressifs. Un rapport de visite est rédigé et il sert de base à la recommandation du versement du prêt.

Bateaux de pêche

Photo : Marc Lajoie, MAPAQ

Des normes à respecter

Il existe plusieurs normes de salubrité à respecter relativement à la cale à poisson.

La normalisation de la cale à poisson (PDF, 128 ko) se fait en collaboration avec l'entreprise de pêche et, le cas échéant, avec le chantier maritime. Aussi, des plans conformes aux normes de construction sont préparés et vérifiés.

Liens utiles

Ne pas remplir ce champs

Dernière mise à jour : 2017-02-02

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2024