Encadrement réglementaire

L'aquaculture en eau douce est une activité qui ressemble à n'importe laquelle autre production animale, à la différence que les poissons d'élevage, même domestiqués, sont les mêmes que ceux rencontrés dans la nature à l'état sauvage au Québec.

En conséquence, des lois et règlements particuliers applicables à la production piscicole ont dû être adoptés de manière à protéger l'intégrité des poissons sauvages. Ces règlements s'appliquent à la production des poissons d'élevage, à leur transport à l'état vivant, aux ensemencements et même à leur mise en marché à l'état mort pour la table. L'importation des poissons est également réglementée afin d'empêcher l'introduction d'espèces de poissons et de pathogènes nouveaux.

L'activité piscicole nécessite une grande quantité d'eau et est une source de pollution organique pour cette dernière, d'où la nécessité de se conformer aux lois relatives à l'utilisation de l'eau et à la préservation de la qualité de l'environnement aquatique. Par ailleurs, l'établissement et l'opération d'une station piscicole sont soumis aux règlements municipaux de la même manière que n'importe laquelle autre entreprise.

La mise en marché du poisson destiné à la consommation humaine est soumise à une réglementation visant à assurer la salubrité et l'innocuité de ce produit alimentaire. D'autres lois ou règlements peuvent également s'appliquer dans des cas particuliers.

Pour en savoir plus sur l'encadrement réglementaire, consulter le document Lois et règlements relatifs à l'aquaculture d'eau douce (PDF, 356 ko).

 
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Dernière mise à jour : 2012-04-13

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