Zonage aquacole

Le Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons (chapitre C-61.1, r. 0.002), établi en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), définit le contexte dans lequel s’inscrivent les activités aquacoles sur le territoire québécois. Cette législation vise à protéger l’intégrité de la faune sauvage du Québec en encadrant la production aquacole et les activités d’ensemencement et de transport de poissons sur le territoire. Elle est basée sur le principe que l’élevage, le transport et l’ensemencement d’une espèce ne sont permis qu’aux endroits où les poissons qui font l’objet du permis ne sont pas susceptibles de nuire à ceux présents dans le milieu naturel.

Le Québec a donc été subdivisé en 28 zones pour lesquelles des espèces de poissons et des activités aquacoles permises ont été définies. Le transport et l’ensemencement d’ombles de fontaine, très communs au Québec, sont autorisés dans la plupart des zones, alors que d’autres espèces, moins répandues, ne sont autorisées que sur des territoires restreints.

Le MAPAQ doit tenir compte des disposition prévues au Règlement sur l’aquaculture et la vente de poissons, dont le zonage piscicole, pour l’émission des permis d’aquaculture en milieu terrestre, d’étang de pêche, de transport ou d’ensemencement.

Pour obtenir l'information relative aux différentes zones, téléchargez l'application des zones aquacoles (EXE, 2,32 Mo)


Dernière mise à jour : 2016-11-30

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