Préparation ou conserverie de produits marins

Aux fins de la vente en gros, il est obligatoire de détenir un permis pour exploiter un établissement de préparation ou une conserverie de produits marins destinés à la consommation humaine.

Deux types de permis sont disponibles :

  • le permis d'exploitation d'établissement de préparation 
  • le permis d'exploitation de conserverie de produits marins  

Un permis est nécessaire pour toutes les opérations prévues au Règlement sur les aliments : l'abattage, la saignée, l'éviscération, le lavage, le mirage, la congélation, la décongélation, le filetage, le tranchage en darne, le fumage, le salage, la cuisson, le saumurage, le séchage, le saurissage, le marinage, l'emballage ou tout autre genre de traitement ou de conditionnement et la mise en conserve de tout produit marin aux fins de vente en gros.

Note : Les préparateurs d'aliments aux fins de vente au détail doivent se munir du permis de préparation d'aliments prévu à cette fin. 

Pour obtenir les versions anglaises, adressez-vous à : infopeches@mapaq.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus

Description du permis - Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec


Liste des frais et droits pour les permis

Permis d’exploitation d’établissement de préparation et de conserverie de produits marins 2017-2018 
 Salage et séchage  554 $
 Salage  554 $
 Séchage  554 $
 Frais, congelés ou semi-conserves  554 $
 Atelier de conditionnement  554 $
 Atelier de saurissage  554 $
 Atelier d’esturgeons   554 $
 Conserverie de produits marins  554 $ 
 Permis additionnel  245 $
 Frais d'ouverture de dossier 124 $

 

 
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Dernière mise à jour : 2017-04-07

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