Condamnations - Liste avec recherche avancée

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Résultats de la recherche

Les résultats de la recherche présentent les condamnations des établissements alimentaires disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement. 

La recherche s'effectue avec la date du jugement. Les résultats présentent les établissements ou personnes par ordre alphabétique.

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie : l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Condamnations concernant les produits de la pêche : sélectionnez par exemple « Produits aquatiques » dans le menu Type d'établissement.

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CONDAMNATIONS DIFFUSÉES RÉCEMMENT

Il y a 139 résultat(s) pour cette recherche:
Région: Toutes
Type d'établissement: Tous
Catégorie: Toutes


La somme totale des amendes est de : 153 750$

100425 CANADA INC.
RESTAURANT MCDONALD

2460 BOUL. DU MILLENAIRE SAINT-BASILE-LE-GRAND, (QC) J3N1T8

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT SERVICE RAPIDE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-04-11

Date du jugement :
2017-12-28

Amende :
250$



124643 CANADA INC.
PRODUITS ALIMENTAIRES ORIENTAL ENR

6909 RUE MARCONI MONTREAL, (QC) H2S3K2

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
1000$

Type d'établissement :
PROD. VÉGÉTAUX

Catégorie :
PRODUITS BASE PROTEINES VEGETALES




Détails Zone fermé

1- Infraction :
DANS UN LIEU OU UN VEHICULE, LES PRODUITS NON EMBALLES DOIVENT ETRE PLACES DANS DES RECIPIENTS OU CONTENANTS A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS LORS DE LEUR RECOLTE. LE LIEU DOIT ETRE MUNI DE SUPPORTS DE RANGEMENT SUR LESQUELS LES RECIPIENTS OU CONTENANTS DE PRODUITS DOIVENT ETRE ENTREPOSES DE FACON A NE PAS ENTRER EN CONTACT AVEC LE PLANCHER. LES SUPPORTS DE RANGEMENT DOIVENT ETRE A UNE HAUTEUR MINIMALE DU PLANCHER DE 10 CM DANS LE CAS DE SUPPORTS FIXES ET DE 8 CM DANS LE CAS DE SUPPORTS AMOVIBLES.

Date de l'infraction :
2016-10-13

Date du jugement :
2018-01-24

Amende :
500$

2- Infraction :
DANS UN LOCAL OU VEHICULE UTILISE POUR LA PREPARATION DE PRODUITS: LES PORTES, MURS ET PLAFONDS DOIVENT ETRE LAVABLES, LISSES, NON EN ETAT OU EN VOIE DE PUTREFACTION ET EXEMPTS D'ASPERITES OU D'ECAILLES.

Date de l'infraction :
2016-10-13

Date du jugement :
2018-01-24

Amende :
500$



174483 CANADA INC.
RESTAURANT AU VIEUX DULUTH

1445 RUE DES CHAMPS ELYSEES SAGUENAY, (QC) G7H6J2

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LES EQUIPEMENTS, LES USTENSILES ET LE MATERIEL SERVANT A LA PREPARATION, A L'ENTREPOSAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS N'ESAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-10-31

Date du jugement :
2018-01-12

Amende :
250$



2313-1873 QUEBEC INC.
PATISSERIE BOULANGERIE-AUX DELICES DE LA PLAINE

5940 BOUL. LAURIER TERREBONNE, (QC) J7M0A1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ETAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2017-10-31

Date du jugement :
2017-11-07

Amende :
250$



2618-6585 QUEBEC INC.
PATISSERIE NOTRE MAISON

4101 BOULEVARD SAINT-LAURENT MONTREAL, (QC) H2W1Y7

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations

Total des amendes :
2200$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
PATISSERIE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE PRODUIT PERISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR DOIT ETRE GARDE A UNE TEMPERATURE INTERNE D'AU MOINS 60?C JUSQU'A SA LIVRAISON.

Date de l'infraction :
2016-12-19

Date du jugement :
2018-01-26

Amende :
1500$

2- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-09-09

Date du jugement :
2018-01-26

Amende :
700$



2738-6242 QUEBEC INC.
RESTAURANT KUM MON C.D.N.

6565 CHEMIN DE LA COTE-DES-NEIGES MONTREAL, (QC) H3S2A5

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
850$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-08-05

Date du jugement :
2018-01-26

Amende :
850$



3065804 CANADA INC.
BRASSERIE ITALI.CO

3131 BOULEVARD DE LA COTE-VERTU E12 MONTREAL, (QC) H4R1Y8

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
3550$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LE LIEU OU LE VEHICULE DOIT ETRE EXEMPT DE CONTAMINANTS, DE POLLUANTS, DE TOUTE ESPECE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES INSECTES ET LES RONGEURS OU DE LEURS EXCREMENTS.

Date de l'infraction :
2016-08-15

Date du jugement :
2018-01-26

Amende :
1200$

2- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-08-15

Date du jugement :
2018-01-26

Amende :
1500$

3- Infraction :
LE PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR A L'EXCEPTION DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ENTIERS DOIT ETRE REFROIDI SANS RETARD ET MAINTENU CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR, SAUF PENDANT LE TEMPS REQUIS POUR L'APPLICATION D'UN PROCEDE DE FABRICATION OU D'UN TRAITEMENT RECONNU EN INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET QUI EXIGE UNE PLUS HAUTE TEMPERATURE.

Date de l'infraction :
2016-08-15

Date du jugement :
2018-01-26

Amende :
850$



3092-6539 QUEBEC INC.
RESTAURANT LA COUVEE

105 CHEMIN DES POIRIERS MONTMAGNY, (QC) G5V3T4

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX ET LES EQUIPEMENTS SERVANT A LA PREPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ETAIENT PAS PROPRES.

Date de l'infraction :
2017-11-02

Date du jugement :
2018-01-23

Amende :
250$



4370457 CANADA INC.
MARCHE AKHAVAN

15760 BOULEVARD DE PIERREFONDS MONTREAL, (QC) H9H3P6

Poursuivant : VILLE DE MONTREAL

Total des amendes :
700$

Type d'établissement :
DÉTAIL

Catégorie :
HYPERMARCHE




Détails Zone fermé

1- Infraction :
LES LIEUX, VEHICULES, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET USTENSILES SERVANT A LA PREPARATION AU CONDITIONNEMENT, A L'ENTREPOSAGE, AU TRANSPORT, A L'ETIQUETAGE ET AU SERVICE DES PRODUITS, AINSI QUE LES AUTRES INSTALLATIONS ET LOCAUX SANITAIRES, DOIVENT ETRE PROPRES.

Date de l'infraction :
2016-08-05

Date du jugement :
2018-01-26

Amende :
700$



4412818 CANADA INC.
RESTAURANT CHEZ LIEN

132 BOUL. LABELLE ROSEMERE, (QC) J7A2H1

Poursuivant : MAPAQ

Total des amendes :
250$

Type d'établissement :
RESTAURATION

Catégorie :
RESTAURANT




Détails Zone fermé

1- Infraction :
A DETENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTERABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.

Date de l'infraction :
2017-01-17

Date du jugement :
2018-02-01

Amende :
250$




Dernière mise à jour : 2016-11-10

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