Condamnations - Localisation sur une carte

Localisez les condamnations

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Ou encore, recherchez votre position actuelle avec . Les établissements condamnés à cet endroit et autour seront affichés.
En sélectionnant une icône, vous aurez les détails concernant l’infraction.Icône Produits aquatiques

La légende vous indique les catégories d’établissements concernés (par défaut, la catégorie « Produits aquatiques » est sélectionnée). Icône Légende Carte des condamnations

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Résultats sur la carte

La carte présente la localisation des condamnations des établissements alimentaires (par défaut la catégorie « produits aquatiques »), disponibles pour les 24 derniers mois. Une mise à jour est effectuée régulièrement.  

Précision : La mention « L'exploitant, qui opérait à la date de l'infraction, a cessé ses opérations » signifie que l’exploitant (une compagnie, une société ou une personne) qui tenait le commerce au moment de l’infraction n’exerce plus d’activité au lieu où l’infraction a été commise. Cependant, l’exploitant a pu utiliser le même endroit pour y exploiter un nouveau commerce, du même type ou non, et ce, parfois sous le même nom.

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Dernière mise à jour : 2016-11-10

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