Pourquoi s'enregistrer?

L'enregistrement procure aux exploitants agricoles l'avantage de bénéficier de mesures d'aide financière accordées par le MAPAQ.

Enregistrement des exploitations agricoles

  • Pour avoir accès à un soutien technique des conseillers du MAPAQ.
  • Pour bénéficier de l'aide financière offerte par les différents programmes du MAPAQ.
  • Pour profiter des avantages financiers de programmes gouvernementaux :
    • réduction des frais d'immatriculation des véhicules de ferme
    • exonération des droits de mutation à l'achat de terrains et de bâtiments agricoles à l'intérieur d'une période d'un an (seulement pour les terres en propriété lorsque le nom des acquéreurs correspond à l'enregistrement au MAPAQ)
      • Communiquez avec votre municipalité pour connaître le montant d'exemption auquel vous avez droit.
    • limitation de la valeur imposable aux fins de l'évaluation foncière scolaire.
  • Pour profiter du soutien de La Financière agricole du Québec.
  • Pour pouvoir participer à des événements et à des concours comme celui de l'Ordre national du mérite agricole, etc.

À quoi servent ces données?

Conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, les exploitants doivent s'enregistrer en fournissant les données relatives à leurs activités de production.

La précision et la qualité des renseignements fournis sont essentielles, car elles permettent au MAPAQ :

  • d'influencer le développement régional
  • de se doter d'outils permettant l'accompagnement individuel de chaque exploitant
  • d'adapter les programmes d'aide financière aux besoins et à la réalité des exploitations
  • d'assurer le développement durable de l'agriculture dans le respect de l'environnement
  • de veiller à la sécurité des aliments en recueillant des données sur la localisation géographique des animaux et des végétaux.

Pour une première demande d'enregistrement, ou pour toute question, communiquez avec un agent de l'enregistrement au 1 844 544-3332.

 

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Dernière mise à jour : 2015-02-19

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