Pourquoi s'enregistrer?

L'enregistrement procure aux exploitants agricoles l'avantage de bénéficier de mesures d'aide financière accordées par le MAPAQ.

Enregistrement des exploitations agricoles

  • Pour avoir accès à certaines mesures d'aide financière, notamment :
    •  Crédit de taxes foncières agricoles, un programme qui paie une partie des taxes municipales et scolaires
    •  Prime-Vert, un programme de soutien aux investissements en agroenvironnement
    • appui à la diversification et à la transformation en agriculture et en agroalimentaire dans les régions ressources et dans des territoires ciblés
    • appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région
      amélioration de la santé animale au Québec
    • soutien au développement de l'agriculture biologique
    • programmes et mesures conjoncturelles du MAPAQ.
  • Pour profiter des avantages financiers de divers programmes gouvernementaux :
    • réduction des frais d'immatriculation des véhicules de ferme
    • exonération des droits de mutation à l'achat de terrains et de bâtiments agricoles à l'intérieur d'une période d'un an (seulement pour les terres en propriété lorsque le nom des acquéreurs correspond à l'enregistrement au MAPAQ)
      • Communiquez avec votre municipalité pour connaître le montant d'exemption auquel vous avez droit.
    • limitation de la valeur imposable aux fins de l'évaluation foncière scolaire.
    • Pour profiter du soutien de La Financière agricole du Québec.
    • Pour avoir accès à des emplacements dans les marchés publics.
    • Pour pouvoir participer à des événements et à des concours comme celui de l'Ordre national du mérite agricole, etc.

À quoi servent ces données?

Conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, les exploitants doivent s'enregistrer en fournissant les données relatives à leurs activités de production.

La précision et la qualité des renseignements fournis sont essentielles, car elles permettent au MAPAQ :

  • de se doter d'outils permettant l'accompagnement individuel de chaque exploitant
  • d'adapter les programmes d'aide financière aux besoins et à la réalité des exploitations
  • d'assurer le développement durable de l'agriculture dans le respect de l'environnement
  • de veiller à la sécurité des aliments en recueillant des données sur la localisation géographique des animaux et des végétaux.

Pour une première demande d'enregistrement, ou pour toute question, communiquez avec le centre de services le plus près de chez vous.

 

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Dernière mise à jour : 2011-02-10

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