Enregistrement des exploitations agricoles

Pourquoi enregistrer son exploitation agricole?

  • Pour avoir accès à un soutien technique des conseillers du MAPAQ.
  • Pour bénéficier de l'aide financière offerte par les différents programmes du MAPAQ.
  • Pour profiter des avantages financiers de programmes gouvernementaux :
    • réduction des frais d'immatriculation des véhicules de ferme
    • exonération des droits de mutation à l'achat de terrains et de bâtiments agricoles à l'intérieur d'une période d'un an (seulement pour les terres en propriété lorsque le nom des acquéreurs correspond à l'enregistrement au MAPAQ)
      • Communiquez avec votre municipalité pour connaître les modalités d'application de cette mesure.
    • limitation de la valeur imposable aux fins de l'évaluation foncière scolaire.
  • Pour profiter, dans certains cas, du soutien de La Financière agricole du Québec.
  • Pour pouvoir participer à des événements et à des concours comme celui de l'Ordre national du mérite agricole, etc.

À quoi servent ces données?

Conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations, les exploitants qui s'enregistrent doivent fournir des données relatives à leurs activités de production.

La précision et la qualité des renseignements fournis sont essentielles, car elles permettent au MAPAQ :

  • d'influencer le développement régional
  • de se doter d'outils permettant l'accompagnement individuel de chaque exploitant
  • d'adapter les programmes d'aide financière aux besoins et à la réalité des exploitations
  • d'assurer le développement durable de l'agriculture dans le respect de l'environnement
  • de veiller à la sécurité des aliments en recueillant des données sur la localisation géographique des animaux et des végétaux.

Comment s’enregistrer?

Si vous désirez vous enregistrer comme exploitant agricole, veuillez communiquer avec un agent de l'enregistrement au 1 844 544-3332.

Comment renouveler son enregistrement?

Une procédure repensée pour vous faire épargner du temps et des déplacements!

Le Ministère communiquera avec vous pour renouveler l’enregistrement de votre exploitation agricole. Nul besoin de vous rendre au centre de services du MAPAQ de votre région pour renouveler votre enregistrement.

Le Ministère vous fera parvenir un formulaire prérempli qu’il vous suffira de mettre à jour et de retourner par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Des modifications à votre dossier?

Par contre, d’ici votre renouvellement, si vous devez apporter des modifications à votre dossier, communiquez avec un agent de l'enregistrement au 1 844 544-3332.

Documentation

Lien utile

 
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Dernière mise à jour : 2016-02-04

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