Liste d'établissements sous permis

Permis chats et chiens

L'outil suivant permet d'obtenir une liste d'établissements ayant un permis en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux pour les catégories suivantes :

  • Propriétaire ou gardien de chats ou de chiens
  • Exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens.

Apparaissent sur cette liste les détenteurs de permis qui sont enregistrés au Registraire des entreprises ainsi que les individus qui y ont consenti.

La liste, publiée en format PDF, présente les renseignements sur les exploitants et sur les lieux de garde par détenteur, par région administrative, par MRC, par municipalité ou par code postal.

La liste détaillée indique :

  • les coordonnées de l'exploitant (détenteur du permis)
  • la catégorie du permis qu'il possède pour accomplir ses activités
  • la date d'expiration de son permis
  • le ou les lieux de garde (type d’établissement, adresse de l’établissement et nom du responsable de l’établissement).

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Dernière mise à jour : 2016-05-30

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