Services aux municipalités

Deux services en ligne sont offert aux municipalités : le dépôt du fichier de données de taxation et la récupération du fichier d'indication de paiement. Pour y accéder, choisir l'option qui correspond à votre situation :

  • Vous êtes déjà enregistré au MAPAQ :
    Accédez au service si vous connaissez votre numéro d'identification ministériel (NIM) et votre mot de passe ou si vous avez oublié votre mot de passe.
  • Vous n'êtes pas encore enregistré au MAPAQ :
    écrire au Soutien aux opérations municipales à info.taxes@mapaq.gouv.qc.ca ou contacter le Service à la clientèle de la Direction du soutien à l'enregistrement et du remboursement des taxes au 1 866 822-2140 (lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30)

Pour de l’information concernant le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, consultez la section destinée aux représentants du monde municipal et aux évaluateurs

Avis importants

Avant toute utilisation des services en ligne, le Ministère vous invite fortement à consulter ses différentes politiques.

Conditions d'utilisation

En accédant à nos services en ligne, vous reconnaissez avoir lu nos conditions d'utilisation et acceptez de vous y conformer.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du Ministère définit nos règles de conduite en matière d'information en ligne, incluant l'utilisation de renseignements personnels et notre engagement en ce qui concerne la sécurité des données.

Mesures de sécurité

Cette politique décrit les mesures de sécurité que le Ministère s'engage, ainsi que celles qu'il vous recommande pour assurer vos transactions avec nos services en ligne.

 


Dernière mise à jour : 2013-03-11

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