Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’administration de certains médicaments

Principaux éléments du projet de règlement

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’administration de certains médicaments a été publié le 30 août 2017 à la Gazette officielle du Québec.

Ce projet de règlement vise à interdire l’administration à des fins préventives des antibiotiques de « Catégorie I : très haute importance1 » en médecine humaine à des animaux qui sont destinés ou dont les produits sont destinés à la consommation humaine ainsi qu’aux œufs embryonnés de volaille.

Il prévoit aussi autoriser l’administration à des fins curatives de tels médicaments seulement lorsque les médicaments de moindre importance pour la médecine humaine ne permettent pas de traiter efficacement la maladie.

L’objectif poursuivi par l’entreprise du projet de règlement est d’aider à préserver l’efficacité des médicaments de « Catégorie I : très haute importance » dans la médecine humaine de même que dans la médecine vétérinaire.

Commentaires

Toute personne intéressée peut formuler des commentaires à ce sujet en les faisant parvenir par écrit, avant le 14 octobre 2017, à :

Madame Christine Barthe, sous-ministre adjointe
Sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1R 4X6

Renseignements additionnels

Il est possible d’obtenir des renseignements additionnels en s’adressant à :

Dr Pierre Rouquet, DMV, MAP
Direction de la santé animale
Sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Tél. : 418 380-2100, poste 3837
Courriel

Pour en savoir plus

 

1 La liste est publiée dans le site Internet de Santé Canada.

 
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Dernière mise à jour : 2017-08-30

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