Plan de soutien aux investissements en agriculture visant le bien-être animal et l’efficacité énergétique

Les trois programmes qui composent le plan de soutien offrent un appui financier aux entreprises agricoles pour la modernisation de leurs installations de production qui participe à la mise en conformité aux normes de bien-être animal, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité énergétique, et ce, dans une perspective de rentabilité et de pérennité des entreprises.

Les modalités d’application, les projets, de même que les dépenses admissibles sont définis dans le texte intégral de chaque programme. Pour toute question relative à l’admissibilité de votre projet à l’un de ces programmes d’aide financière, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région.


1. Programme de bonification de l’aide aux services-conseils en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique

Volet 1 – Services-conseils dans les domaines du bien-être animal et de l’efficacité énergétique

Le programme bonifie à 85 % le taux d’aide financière offert par l’entremise des programmes de services-conseils existants pour la réalisation d’un diagnostic, d’un plan d’action, ainsi que d’un accompagnement et d’un suivi d’une entreprise agricole par un conseiller inscrit aux réseaux Agriconseils.

Clientèle admissible : Les entreprises agricoles.

Pour se prévaloir de l’aide, veuillez communiquer avec le réseau Agriconseils de votre région, au 1 866 680-1858, ou consultez le site Internet des réseaux Agriconseils.

Volet 2 – Analyses énergétiques réalisées en vertu du programme Écoperformance

Le programme bonifie l’aide financière offerte par le programme Écoperformance – volet « Analyse » – de l’organisme Transition énergétique Québec (TEQ) pour la réalisation d’une analyse d’efficacité énergétique de grande envergure par un conseiller spécialisé. Cette analyse permettra ensuite aux entreprises agricoles participantes d’accéder au volet « Implantation » du même programme pour la réalisation d’investissements touchant l’efficacité énergétique.

Clientèle admissible : Les entreprises agricoles admissibles au volet « Analyse » du programme Écoperformance de TEQ.

Pour toute question relative à cette aide financière, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région.

Texte intégral du programme (PDF, 230 ko)


2. Programme d’aide aux investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique

Le programme offre une aide financière directe aux investissements admissibles pour la modernisation des installations de production, soit par la construction de nouveaux bâtiments, soit par la rénovation de bâtiments ou par l’acquisition et l’installation d’équipement fixe de production. Le montant de l’aide accordée est déterminé en fonction du secteur de production faisant l’objet des investissements.

Clientèle admissible : Les entreprises agricoles engagées dans un projet d’investissements qui n’est pas lié aux productions soumises à la gestion de l’offre, à l’exception de la production laitière.

Pour toute question relative à l’aide financière destinée aux investissements, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région.

Texte intégral du programme (PDF, 216 ko)


3. Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique

Le programme offre une aide équivalente à un remboursement des intérêts sur un prêt à un taux correspondant à 3%, utilisé aux fins des investissements admissibles au programme d’aide aux investissements, et ce, pour une durée de cinq ans.

Clientèle admissible : Les entreprises agricoles.

Pour toute question relative au programme de garanties de prêt de La Financière agricole du Québec (FADQ), veuillez communiquer avec le conseiller de la FADQ de votre région.

Texte intégral du programme (PDF, 290 ko)


 

Pour profiter des programmes d’aide financière

Étape 1 - Inscription aux programmes

Il est possible aussi de remplir ce formulaire (PDF, 245 ko) et de le faire parvenir par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Courriel : planinvestissements@mapaq.gouv.qc.ca

Télécopieur : 418 380-2206

Direction de la planification et des programmes
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 10e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 

  • Confirmation de la recevabilité du projet par le MAPAQ et protection de l’aide financière demandée pour une période de six mois.

Étape 2 - Dépôt de la demande d’aide financière

Investissement

  • Analyse du projet par le MAPAQ.
  • Envoi d’une lettre d’offre, détaillant les modalités de versement de l’aide financière, par le MAPAQ pour les projets admissibles.

Financement

  • Acheminer sa demande de financement à La Financière agricole du Québec (FADQ).
  • Délivrance d’un certificat de garantie de prêt et confirmation de l’admissibilité à l’équivalence d’un congé d’intérêt pour une période de cinq ans.

Étape 3 - Réalisation du projet

  • Mise en œuvre du projet.
  • Déposer les pièces justificatives en vue de la réclamation de l’aide financière.
  • Versement de l’aide financière par le MAPAQ à la suite de la réception des pièces justificatives.
  • Versement annuel par la FADQ de l’équivalent du congé d’intérêt.



 
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Dernière mise à jour : 2017-11-03

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