Obligations

Est-ce qu'un animal est sous votre responsabilité? Si oui, il est possible que vous ayez des obligations à respecter afin de protéger la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé publique.

Prenez connaissance de vos obligations si vous êtes :

Propriétaire de chats
Photo : Éric Labonté, MAPAQ

Propriétaire ou gardien d'animaux de compagnie

Chats et chiens

Deux types de permis existent, selon que vous êtes :

  • propriétaire ou gardien de 15 chats ou chiens ou plus
  • exploitant d’un lieu de recueil de chats ou de chiens.

Pour faire une demande de permis :

Propriétaire ou gardien d'animaux d'élevage

Abeilles

En tant que propriétaire d'abeilles, vous devez vous enregistrer annuellement, tenir un registre et apposer une inscription sur vos ruches.

Bovins, ovins et cervidés

Les bovins, les ovins et les cervidés doivent avoir, en tout temps, des étiquettes fixées à leurs oreilles. Les éleveurs doivent aussi numéroter les sites où transitent les animaux et déclarer tous les déplacements. Cette façon de faire est à la base du système d'identification et de traçabilité du Québec.

Volailles

Si vous détenez ou élevez des oiseaux, à l'intérieur ou à l'extérieur, des exigences s'appliquent. Le confinement des oiseaux vous oblige à tenir compte de certains aspects liés à la biosécurité.

Vache
Photo : Éric Labonté, MAPAQ

Méthode d'élimination des carcasses d'animaux d'élevage

Vous êtes producteur agricole et devez éliminer adéquatement un animal mort? Diverses méthodes s'offrent à vous. L'élimination des carcasses d'animaux morts doit être correctement accomplie dans le respect des règles en vigueur et de vos concitoyens.

 
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Dernière mise à jour : 2015-05-12

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